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On a touché à la formule de calcul des impôts locaux!

Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016.

Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront revalorisées de 1% en 2016. - Philippe Huguen - AFP

Les députés ont donné leur feu vert à la revalorisation de 1% des valeurs locatives, utilisées pour calculer la taxe foncière et la taxe d'habitation. Certains d'entre eux craignent une hausse de la fiscalité.

Les députés ont validé jeudi la revalorisation de 1% des valeurs locatives, qui servent de base de calcul aux impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation) pour les résidences principales et les logements loués.

Cette revalorisation avait été adoptée préalablement en commission des Finances, via un amendement du député PS Dominique Baert. Le texte devait être revoté en séance publique pour être intégré au projet de loi de finances 2016.

Le projet de budget ne "prévoyait en effet aucune actualisation de ces valeurs locatives", selon l'exposé de l'amendement, qui a retenu un taux de 1%, c'est-à-dire le chiffre de la prévision d'inflation pour 2016.

Possible hausse d'impôts à la clé

Favorable à la mesure, le chef de file des députés socialistes de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, a admis qu'une hausse d'impôts pouvait avoir lieu à la clé. Selon lui, "revaloriser les bases, c'est augmenter le montant de l'impôt payé par nos concitoyens, mais, dans certains cas, cela évite aux élus locaux de l'augmenter davantage".

Mais certaines communes pourraient d'un autre côté être plus attentifs à l'imposition locale. La mesure a "un effet vertueux: dans beaucoup de communes, cela oblige les élus à s’interroger vraiment sur les taux, voire à faire des efforts supplémentaires sur les dépenses pour ne pas toucher aux taux", a mis en avant le président de la commission des Finances et député-maire du Perreux-sur-Marne, Gilles Carrez (Les Républicains).

L'UDI Charles de Courson a pour sa part souligné le fait que "juridiquement, les valeurs locatives devraient être... Cliquez ici pour lire la suite

Léo Monégier avec AFP