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Logement neuf: la TVA va passer à 5,5% dans les quartiers prioritaires

Manuel Valls veut aussi encourager le mixité et la mobilité résidentielle.

Manuel Valls veut aussi encourager le mixité et la mobilité résidentielle. - Lionel Bonaventure - AFP

La TVA pour l'achat d'un logement neuf va passer de 20% à 5,5% dans 1.300 quartiers prioritaires. Cette mesure sera dans le projet de loi de Finances de 2015, a annoncé Manuel Valls ce 25 septembre.

Manuel Valls veut "améliorer la vie dans nos quartiers populaires et encourager l'accession sociale à la propriété". Et pour cela, le Premier ministre vient d'annoncer, ce 25 septembre, que le projet de loi de finances pour 2015 contiendra l'extension de la TVA à 5,5% pour l'achat d'un logement neuf aux 1.300 quartiers prioritaires de la politique de la ville. Actuellement, le taux est 20%.

"Elle s'appliquera selon une bande de 300 mètres autour de ces quartiers, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle", a encore dit le Premier ministre, confirmant des propos de l'entourage du nouveau ministre de la Ville Patrick Kanner.

La largeur de la bande fera toutefois l'objet de débats au parlement, a-t-il affirmé.

Exigence de qualité de service

Les locataires des logements HLM ont une "exigence accrue de qualité de service", qui alourdit les charges de leurs logements, "ce qui justifie, à mes yeux, le maintien d'un abattement de 30% de la taxe foncière" dans ces 1.300 quartiers prioritaires, a-t-il poursuivi.

Le Premier ministre a également invité les bailleurs sociaux à "engager une réflexion sur l'accès à (leur) parc, pour les plus pauvres des demandeurs, comme le prévoit l'agenda 2015-2018" qui fait l'objet d'une convention signée jeudi entre l'Etat et l'USH.

Soulignant que "l'accueil des plus pauvres" est "le coeur de (la) mission" des bailleurs sociaux, Manuel Valls a souhaité que certains puissent abaisser les niveaux de leurs loyers "à la relocation".

D. L. avec AFP