BFM Patrimoine

Les agences immobilières vent debout contre la loi sur l'affichage des tarifs

Plusieurs syndicats de professionnels, dont la Fnaim, attaquent en justice un arrêté sur l'affichage des prix.

Plusieurs syndicats de professionnels, dont la Fnaim, attaquent en justice un arrêté sur l'affichage des prix. - Philippe Huguen - AFP

Plusieurs syndicats de professionnels, dont la Fnaim, s'apprêtent à attaquer en justice un arrêté qui oblige les agences immobilières à indiquer dans les annonces le montant des honoraires quand ils sont à la charge de l’acquéreur.

Un arrêté paru début janvier au Journal officiel obligera les agences immobilières à être plus transparentes sur leurs tarifs. À compter du 1er avril, elles devront par exemple préciser systématiquement le prix de vente du logement mis en avant sur internet ou en vitrine, en détaillant le niveau des honoraires quand ils sont à la charge des acquéreurs, exprimé à la fois honoraires inclus et exclus. Mais pour les professionnels, la pilule ne passe pas.

Plusieurs syndicats (la Fnaim, le SNPI et l’Unis) envisagent, selon Le Figaro, de déposer un recours devant le Conseil d’État dès la semaine prochaine. Ils estiment que cet arrêté est inéquitable car ces nouvelles obligations s’imposeront aux agents immobiliers mais pas aux notaires et aux huissiers de justice qui font aussi des transactions immobilières, explique le journal. De plus, "l’arrêté ne respecte pas la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) et va largement au delà de ce qui était écrit dans ce texte".

Timing serré

Certes, l'arrêté qui entre en vigueur dans moins de deux mois ne concerne pas toutes les annonces. En pratique, quand un propriétaire fait appel à une agence pour vendre sa maison ou son appartement, c’est lui qui doit s’acquitter de la commission facturée par l’intermédiaire qu’il a lui-même mandaté pour trouver un acquéreur. C’est le cas dans la plupart des villes, notamment à Paris.

"Mais il y a aussi des régions comme la Bretagne où ils sont à la charge de l’acheteur", argumente Jean-François Buet, président de la Fnaim, cité par le quotidien. "De façon plus globale, partout en France, dans les ventes de fonds de commerce et de bureaux, les honoraires sont souvent à la charge des acheteurs".

La question est sensible pour les agents immobiliers. Toutefois, le timing paraît serré. Il est donc peu probable que le recours soit examiné dans un délai si court.

Julien Mouret