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La réquisition de logements vacants fait grincer des dents

La réquisition de logements vacants ne plaît pas à tout le monde.

La réquisition de logements vacants ne plaît pas à tout le monde. - -

"Désastreuse au plan économique" pour l’opposition, "cela va empirer les choses" pour les professionnels. Débat autour de l'annonce du gouvernement concernant la réquisition de logements vacants.

"C'est la réalité humaine, sociale, les personnes concernées qui décident notre politique ", a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. C’est ainsi que le gouvernement a décidé de réquisitionner les logements vacants, afin de trouver un toit aux 10 millions de personnes mal-logées. Une politique qui n’est pas du goût de tout le monde.

En effet, l’opposition ne voit pas d’un œil favorable cette disposition. Patrick Devedjian estime qu’il s’agit d’"une idée désastreuse au plan économique. Il faut arrêter de faire fuir l'argent. La France n'a pas besoin d'un coup de matraque supplémentaire sur la tête".

Jean-François Copé, de son côté, a "demandé qu'on ne se trompe pas de combat. Ce n'est pas la réquisition de logements privés qui peut tenir lieu de politique en matière de logements d'urgence. Il y a dans la terminologie même de la réquisition de logements vacants cette idée selon laquelle on doit désigner des boucs émissaires en s'attaquant à la propriété".

Pour Benoit Apparu, ancien ministre (UMP) du Logement, "il y a un droit de propriété qui veut peut-être pas dire grand-chose pour le gouvernement, mais qui pour moi est important. Le principe des réquisitions est contreproductif parce que ça dissuade les propriétaires d'investir dans les futurs logements qui sont construits". Idée reprise par Marine Le Pen, qui rappelle que la Révolution française a fait de la "propriété" un des grands principes de notre République.

"Un propriétaire ne s'amuse pas à laisser volontairement un appartement vide"

Même son de cloche chez les professionnels. " Les pouvoirs publics ont accrédité la thèse que les propriétaires étaient prêts à tous les incivismes et à toutes les absurdités économiques. Seulement voilà, c'est faux. Deux indices de taille: lorsque le Président Chirac en 1995 a voulu réquisitionner 1000 logements, il n'a trouvé que des immeubles en cours de réfection appartenant à des investisseurs institutionnels...que l'État a achetés et transformés en logements sociaux. Madame Lienemann, en 2001, n'a pas fait différemment pour trouver 300 appartements dans la capitale intra-muros. Second signe de l'inanité de ce moyen, la taxe sur la vacance: depuis qu'elle existe, consistant en gros en une taxe d'habitation négative, l'exercice de lever l'impôt coûte plus cher que le rapport de l'impôt lui-même, tellement sont rares les logements passibles de sanction. Cette annonce va faire empirer les choses", explique dans un communiqué François Gagnon, président de l’ERA.

"A un moment où la fiscalité est de plus et plus galopante, où les charges sur les propriétaires sont en augmentation, où les décisions de justice vont beaucoup dans le sens des locataires, et où l'on dit aux propriétaires : «on va encadrer les loyers et si vous ne louez pas on va réquisitionner le logement», il ne serait pas étonnant de voir ces personnes décider d'épargner autre part que dans immobilier", craint Jean-François Buet, dans La Tribune.

"Un propriétaire ne s'amuse pas à laisser volontairement un appartement vide", constate Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco. Pour lui, les délais d'inoccupation sont dus aux "mises en vente, aux transmissions dans le cadre de successions, aux mutations professionnelles provisoires, aux travaux parfois difficilement finançables et à l'exode rural, responsable d'un tiers du taux de vacance en France".

"Cette loi ne s'applique pas à un appartement isolé"

Pourtant, cette polémique qui n’a pas lieu d’être pour Marie-Noële Liennemann. "Cette loi ne s'applique pas à un appartement isolé, mais soit à des propriétaires institutionnels (banques, grandes structures financières...), soit à des propriétaires qui possèdent plusieurs appartements", rappelle-t-elle sur RTL. " Il ne s'agit pas d'aller chercher le petit propriétaire isolés qui aurait un petit appartement vide. Lui doit être incité (à louer NDLR) par d'autres méthodes, comme la taxe sur les logements vacants".

Diane Lacaze