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La loi sur l'encadrement des loyers votée en juin

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La loi-cadre prévue sur le logement et l'urbanisme devrait être présentée en conseil des ministres au mois de juin pour une adoption par le Parlement à l'automne, a annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot, vendredi lors d'une conférence de presse.

Cette loi-cadre, qui concernera notamment les rapports propriétaires-locataires et se substituera à la loi de 1989, doit fixer "un encadrement durable des loyers", selon les termes employés par Mme Duflot lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'habitat (Ajibat) en septembre.

"Disposer de données fiables sur les loyers permettra d'agir pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers", souligne le ministère.

Ce nouveau dispositif, entré en application le 1er août dernier, prévoit que dans ces agglomérations, un propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL) qui est utilisé pour la révision des loyers d'habitation. Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués dans le voisinage.

BFMbusiness.com et AFP