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La loi Duflot sur les logements sociaux de retour à l’Assemblée

La loi Duflot veut lutter contre la pénurie de logements

La loi Duflot veut lutter contre la pénurie de logements - -

Après avoir été invalidée par le Conseil constitutionnel pour non-respect de la procédure, la loi Duflot est renvoyée, ce mardi 20 novembre, devant l’Assemblée nationale. Elle a subi quelques changements.

 La loi Duflot est de retour. Fin octobre, le Conseil constitutionnel avait décidé de retoqué cette loi sur le logement social. Le texte, adopté dans l’urgence, ne respectait pas les règles de procédure. Ce mardi 20 novembre, après remaniement, il est donc présenté de nouveau à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi est destiné à lutter contre la pénurie de logement. Il prévoit donc la construction de 500 000 habitations par an, dont 150 000 logements sociaux.

Pour atteindre cet objectif, le gouvernement va mettre à disposition des terrains (la liste des 930 terrains est déjà connue). Ils seront vendus à bas prix ou cédés gratuitement aux communes et collectivités territoriales.

Le texte prévoit également de faire passer de 20 à 25 % le parc de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants. En outre, les pénalités pour non-respect de la loi SRU seront multipliées par cinq.

Réquisition de logements vacants depuis 12 mois

Ce nouveau texte subit deux modifications par rapport à sa première version.

Tout d’abord, le gouvernement n’a pas retenu un amendement voté dans le premier texte, qui prévoyait que les petites communes (entre 1500 et 3500 habitants) seraient contraintes de prévoir 10% de logements sociaux sur leur parc de logements.

De plus, le délai de mise en œuvre de la procédure de réquisition des biens vacants passe de 18 à 12 mois. "Le raccourcissement du délai pour constater la carence devrait avoir un effet incitatif sur les bailleurs et devrait favoriser la mise en location des logements vacants", est-il expliqué dans le projet de loi.

Diane Lacaze