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L'encadrement des loyers ne fait que très peu de mécontents à Paris

La mise en place de la mesure n'a généré que 28 saisines des commissions de contrôle dans la capitale, malgré les pronostics alarmistes l'an passé.

La mise en place de la mesure n'a généré que 28 saisines des commissions de contrôle dans la capitale, malgré les pronostics alarmistes l'an passé. - PATRICK KOVARIK - AFP

Entré en vigueur le 1er août 2015, le dispositif s'applique dans la capitale française "sans bouleverser le marché", observe un professionnel de l'immobilier. Sur 40.000 logements concernés par la mesure, seuls 28 contentieux sont à déplorer.

Contesté devant le tribunal administratif de Paris par plusieurs organisations de professionnels de l'immobilier, l'encadrement des loyers dans la capitale n'a suscité, malgré leurs pronostics alarmistes, que très peu de contentieux en cinq mois d'application.

Au 31 décembre, la Commission départementale de conciliation n'avait été saisie que de 28 cas, selon l'AFP. Sept ont été tranchés en faveur du locataire, 8 se sont résolus à l'amiable, et les 15 cas restants seront traités "dans les deux mois", a précisé l'institution. Six nouveaux cas étaient recensés mi-janvier. 

La mesure, mise en place à Paris le 1er août 2015, prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral (sauf "complément de loyer"), ni lui être inférieur de 30%.

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"Le dispositif s'applique sans bouleverser le marché"

Or, "au vu du faible nombre de dossiers arrivés en commission de conciliation, il semblerait que le dispositif s'applique sans bouleverser le marché", observe Geneviève Prandi, directrice de l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap), l'organisme chargé de l'élaboration des loyers de référence à Paris. 

En effet, ces 28 saisines sont à mettre en regard des 35.000 à 40.000 logements loués dans la capitale depuis le 1er août... Cliquez ici pour lire la suite

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Léo Monégier avec AFP