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L'Assemblée adopte la deuxième version de la loi Duflot

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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 27 novembre la seconde version du projet de loi Duflot sur le logement social. A raison de 316 voix pour et 211 contre.

La première mouture du texte avait été invalidée le 24 octobre dernier par le Conseil constitutionnel, pour non respect de la procédure parlementaire.

Ce texte Duflot II a été adopté en première lecture dans une version quasi-identique à celle adoptée le 10 octobre par le Parlement.

Il sera prochainement examiné au Sénat pour une application de la loi "dès le début de l'année prochaine", a souhaité Cécile Duflot, la ministre du Logement.

BFMbusiness.com et AFP