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L'ARC et l'UFC-Que Choisir veulent une réforme de l'arrêté sur les contrats de mandat de syndic

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L'UFC-Que Choisir et l'ARC (Association des responsables de copropriété) ont annoncé, vendredi 26 novembre, qu'ils saisissaient le ministre de la Consommation, Benoît Hamon, à propos de l'arrêté de 2010 sur les contrats de mandat de syndic.

Dans une lettre adressée au ministre, rendue publique, les deux associations affirment que "cet arrêté --censé empêcher les clauses abusives ou illicites dans les contrats de syndic-- s'avère inefficace et laisse prospérer de très nombreux abus tarifaires et clauses illicites".

Pour les deux associations, "il est urgent d'améliorer sans attendre le texte de cet arrêté pour sortir de la situation actuelle où 95% des contrats de syndic renferment des clauses --tarifaires et non tarifaires-- illégales ou abusives".

"Nul besoin de légiférer pour cela: il suffit de réformer l'arrêté, ce que le ministre peut faire sans attendre et de sa seule autorité", affirment l'UFC-Que Choisir et l'ARC.

BFMbusiness.com et AFP