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Immobilier: quelles démarches pour finaliser l'achat de son bien

Il faut attendre au minimum deux mois entre la signature de la promesse de vente et la reception des clés de sa nouvelle maison.

Il faut attendre au minimum deux mois entre la signature de la promesse de vente et la reception des clés de sa nouvelle maison. - -

Devenir propriétaire est une ambition pour beaucoup de Français. Mais avant de signer l'acte d'achat, les démarches sont nombreuses. L’Institut notarial de droit immobilier a répondu aux questions que vous vous posez.

Acheter sa résidence principale est une priorité pour de nombreux Français. Et avec la hausse des prix de l'immobilier, cela signifie un emprunt sur 15, 20 ans voire plus. Mieux vaut donc ne pas s'en tenir au simple coup de coeur pour choisir son bien afin d'éviter les déconvenues.

Thierry Thomas, notaire et Président de l’Institut notarial de droit immobilier, a répondu à vos questions portant sur les démarches nécessaires avant la signature de l'acte de vente. Un autre volet est consacré aux critères à prendre en compte pour choisir son bien et un dernier sur le montage du financement.

>> Les démarches pour finaliser l'achat

WhyWhereWho: Pourquoi le délai est si long entre la signature du compromis et la remise des clés de son chez soi? Je trouve que cela ne facilite pas l'achat d'un bien et que c'est difficile du coup de gérer avec le préavis de son ancien appart !

Thierry Thomas: il faut bien attendre au moins deux mois entre la signature de la promesse de vente et la vente elle-même, tout simplement parce que la plupart des documents que doit se procurer le notaire, sont délivrés par les administrations dans ce délai. A titre d'exemple, les mairies ont deux mois pour faire savoir si elles préemptent ou pour délivrer le certificat d'urbanisme. Pour vous permettre de gérer votre congé du logement actuel, il n'est pas rare de prévoir un délai de trois mois. Enfin, il y a des promesses de ventes qui peuvent durer plus de trois ou quatre mois, voire un an : les parties fixent leur durée.

Vanzetti : Bonjour, quelles sont les obligations pour la signature du compromis de vente ? Je peux le faire directement avec le vendeur ? Ou bien un professionnel est nécessaire ?

T.T.: vous pouvez signer un document entre vous mais, sincèrement, il ne sera pas complet. Cela est très dangereux car le notaire doit réunir une quantité importante de documents et renseignements avant la signature de cet avant contrat; Il va d'ailleurs faire beaucoup de vérification de la situation juridique du bien et réunir plein d'informations à vous donner.

Enfin, il faut se procurer, analyser et vous remettre beaucoup de contrôles techniques relatifs au bien (installation électrique, vérification de la surface en copropriété, diagnostique de performance énergétique, relevés des charges de copropriété, dernières assemblées générales de copropriété, règlement de copropriété…)

Fleurd'asie: J'ai entendu dire que les frais de notaire ont augmenté le 1er mars. Concrètement, qu'est ce qui a changé ? Ets-ce qu'il y a moyen de les faire baisser … et puis-je acheter un bien sans passer par un notaire ?

T.T.: Non vous ne pouvez vous passer du notaire dans l'acquisition d'un bien immobilier : il vous apportera la garantie de la sécurité de votre achat et vous conseillera par ailleurs, sur des sujets personnels inhérents à cet acte (protection en cas de décès par exemple).

Les frais versés à l'occasion de l'achat sont fixés par l'Etat qui en fixe le tarif et ils comprennent des taxes (ou impôts sur la mutation) revenant à la Commune, à l'Etat et au Département dans lequel est situé le bien. C'est cette partie des taxes qui a augmenté de 0,7 % dans la majorité des départements en mars dernier. La rémunération du notaire est d'environ 1% du prix de vente : vous ne pouvez pas "faire baisser ces frais".

GoT: Salut, une question me taraude… pourquoi les frais de notaires sont plus importants dans l'ancien que dans le neuf ?

T.T.: tout simplement car le neuf est vendu avec une TVA de 20 % alors que l'ancien n'est pas sous un régime de TVA mais de droits de mutation à titre onéreux. Ce qui change donc dans les frais que vous dénommez "frais de notaire" ce sont les taxes et non la rémunération du notaire qui est d'à peine 1% sur le prix.

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