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Immobilier: Paris tenté par le "permis de louer" pour certains quartiers

Le décret annoncé fin décembre par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse est loin de faire l'unanimité.

Le décret annoncé fin décembre par la ministre du Logement Emmanuelle Cosse est loin de faire l'unanimité. - Philippe Huguen - AFP

Certaines communes, notamment dans la région Ile-de-France, se disent prêtes à appliquer ce décret mis en place pour lutter contre l'habitat insalubre. Paris n'a pas encore tranché, mais l'envisage sérieusement.

Le "permis de louer" cher à Emmanuelle Cosse peine à convaincre. Depuis quelques jours, un décret permet aux communes qui le souhaitent de définir les zones dans lesquelles la mise en location d'un bien par un bailleur sera soumise à une déclaration, voire à une autorisation préalable. Mais le dispositif, que la ministre du Logement a instauré pour lutter contre l'habitat indigne a peu de chance d'être réellement efficace. "La plupart des propriétaires marchands de sommeil ne déclarent déjà rien du tout, et ils ne vont donc certainement pas commencer avec ce décret", insiste un professionnel gestionnaire.

Par ailleurs, l'immense majorité des propriétaires bailleurs respectent les règles. Le ministère du logement estime d'ailleurs que la part de logements insalubres en France ne dépasse pas les 2% du parc locatif privé. Autrement dit, expliquent les propriétaires bailleurs et les professionnels du secteur, on va imposer à une majorité de nouvelles contraintes réglementaires pour sanctionner les potentiels coupables ultra-minoritaires.

Paris n'a pas encore tranché

Une couche de complexité supplémentaire qui risque, disent-ils, d'avoir les même effets pervers que l'encadrement des loyers. En d'autres termes, les investisseurs qui achètent un bien pour le mettre en location fuiront les communes où le "permis de louer" existe, pour aller ailleurs. Reste à savoir quelles seront les municipalités qui vont réellement appliquer le texte. Certaines, notamment en...

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Marie Coeurderoy édité par J.Mo.