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Immobilier: le dispositif Pinel devrait être élargi à de nouvelles communes

Les députés ont voté plusieurs amendements dans la plus grande discrétion.

Les députés ont voté plusieurs amendements dans la plus grande discrétion. - Pascal Guyot - AFP

VIDÉO - Certaines villes jusque-là non éligibles au dispositif d'investissement locatif Pinel devraient le devenir, selon des amendements votés la semaine dernière en Commission des finances. Sauf que trouver des locataires dans ces communes paraît difficile voire impossible, rendant tout projet immobilier périlleux.

C'est à n'y plus rien comprendre. Le dispositif d'aide à l'investissement locatif, qui offre un avantage fiscal aux acquéreurs d'un bien immobilier neuf (à condition de le mettre en location à un prix inférieur au marché) devait être recentré sur les zones dites "tendues", où l'offre de logements est inférieure à la demande. Mais la semaine dernière, les députés ont voté discrètement plusieurs amendements en Commission des finances, dont un qui va permettre à plusieurs centaines de nouvelles communes françaises de devenir éligibles au Pinel.

Des villes qui comptent à peine 10.000 habitants, et où la demande locative est faible. Parmi elles figurent par exemple Luxeuil-les-bains en Haute Saône, où le taux de vacance locative s'établit à 17%, ou encore Langres (Haute-Marne) et Givet (Ardennes), qui affichent des taux supérieurs à 10%, d'après les données du Laboratoire de l’Immobilier, spécialiste de l’immobilier neuf.

Plus de 700 communes concernées

Au total, plus de 700 nouvelles communes seront concernées par ce dispositif. En fait, il s'agit de celles couvertes par un contrat de redynamisation des sites de défense, où l'activité économique a calé après la fermeture de casernes et le départ des militaires. Et dans la plupart d'entre elles, y investir serait périlleux. Rappelons que faute de locataire, le propriétaire perd l'avantage fiscal du Pinel et risque de devoir revendre à perte son bien.

Par ailleurs, les députés ont voté en faveur d'un autre amendement, qui permet aux villes des zones détendues (B2 et C) de conserver les agréments qu'elles ont obtenus cette année. En échange de ce prolongement, ce même amendement prévoit de restreindre le Pinel... en zone B1 pourtant considérée comme tendue, où construire des logements paraît donc nécessaire.

Ce texte prévoit ainsi d'obliger les villes de ces territoires à faire une demande spécifique pour obtenir un agrément préfectoral et ainsi devenir éligibles au Pinel. Une procédure qui n'était réservée auparavant qu'aux villes situées dans les zones détendues.

Seul élément encourageant dans la série d'amendements votés sur le Pinel: les députés réclament un rapport d'évaluation sur le zonage qui nécessite clairement d'être affiné. Celui-ci devra être remis au parlement avant le 1er septembre 2018.

Les zones "tendues" concernées par le dispositif Pinel

Sauf modification d’ici le 31 décembre prochain, voici les communes et agglomérations concernées par le dispositif Pinel au 1er janvier 2018:

- Zone A

Les agglomérations de l’Ile-de-France ainsi que la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération de Genève.

- Zone A bis

Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne

- Zone B1

Les agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme chères telles que La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent.

Marie Coeurderoy édité par J.Mo.