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Immobilier: le dispositif Duflot voit le jour

Le Duflot serait moins efficace que le Scellier

Le Duflot serait moins efficace que le Scellier - -

Le Duflot remplace le dispositif Scellier depuis le 1er janvier 2013. Mais les critiques se font toujours entendre. Henri Buzy-Cazaux, président de l'Institut de Management des services immobiliers, a affirmé à BFM Business qu’il sera inefficace.

2013 sonne la fin du Scellier. Le dispositif d'investissement locatif, déjà fortement réduit, expirera définitivement en mars prochain. Mais il est d’ores et déjà remplacé par "le Duflot", entré en vigueur ce mercredi 1er janvier et ouvert jusqu’au 31 décembre 2016.

Le Duflot se veut plus incitatif que le Scellier. Le taux de réduction d'impôt s'élèvera à 18% du montant de l'investissement en métropole et à 29% en outre-mer. Cette réduction d'impôt s'étalera sur 9 à 12 ans, ce qui est plus avantageux que le Scellier classique (13% sur 9 ans) ou même intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans).

Mais ce nouveau dispositif d'investissement locatif est assorti de conditions restrictives. "Les contraintes vont faire fuir les investisseurs. Cela leur fait peur et les ennuie", se plaint Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut de Management des services immobiliers (IMSI), invité de BFM Business ce 2 janvier.

Ainsi, dans le Duflot, l'investissement total ne devra pas dépasser 300 000 euros. De plus, les loyers des logements construits seront plafonnés et devront être inférieurs de 20% aux loyers du marché. 

Le décret n° 2012-1532, publié au Journal officiel du 30 décembre 2012, fixe ces plafonds :

Zone A bis (Paris et l’Île-de-France) = 16,52 euros par mètre carré

Zone A (Côte d’Azur, frontière suisse) = 12,27€/m²

Zone B1 (agglomérations de plus de 250 000 habitants) = 9,88 €/m²

Zone B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants, sous réserve) = 8,59 €/m²

De plus, il existe des limites concernant la zone concernée et la composition du ménage. Ainsi en zone A bis (Paris et certaines communes de banlieue), un locataire seul ne doit pas avoir plus de 36 502 euros de revenus. Pour un couple avec deux enfants, le plafond sera à 85 384 euros. En zone B2, la limite est de 26 776 euros pour une personne seule et de 51 913 euros pour un couple avec deux enfants.

"Il n'y a plus d'argent"

"Il n’y a plus d’argent, il n’y en aura plus pendant des années, plus suffisamment pour soutenir puissamment ce secteur et le subventionner. L’allocation budgétaire du Duflot est moins du quart de ce qu’était l’allocation budgétaire du Scellier. L’aide publique n’a plus le souffle qu’elle avait", selon Henri Buzy-Cazaux.

De plus, l'avantage fiscal du Duflot entrera dans le plafond annuel des niches fiscales - soit 10 000 euros -, ce qui risque d'écorner quelque peu son intérêt pour les ménages bénéficiant déjà d'autres déductions fiscales, notamment au titre des emplois familiaux.

En outre, alors que le Scellier permettait de réaliser 70 000 opérations immobilières par an, Cécile Duflot ne table que sur 40 000 avec son nouveau dispositif. "Mais cela ne dépassera pas 20 ou 25 000" prédit Henri Buzy-Cazaux. "On sait que 2013 va être une mauvaise année", conclut le président de l’IMSI, ne prenant pas part aux voix les plus optimistes pour cette nouvelle année.

Le titre de l'encadré ici

|||Les réquisitions, un geste symbolique

"Il y a très peu de logements vacants et habitables. Je comprends l'indignation des associations lorsqu'elles voient des immeubles vacants, mais dans les faits, il y en a peu. Les réquisitions sont donc symboliques, ce n'est pas de la politique du logements(...) Le vrai sujet peut être la transformation de bâtiments publics ou de construction sur des terrains publics", a également commenté Henri Buzy-Cazaux sur BFM Business ce 2 janvier.

Diane Lacaze