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Immobilier: la France possède la fiscalité la plus élevée d'Europe

Les recettes fiscales dans le logement atteignent 60 millions d'euros.

Les recettes fiscales dans le logement atteignent 60 millions d'euros. - Franck Fife - AFP

A l'achat d'un logement en France, la fiscalité représente 27% du prix total du bien, note la Fédération des promoteurs immobiliers, dans une étude publiée ce 21 octobre.

Cocorico, la France grande gagnante des pays où… la fiscalité immobilière est la plus forte. "Si les pouvoirs publics dépensent 42 milliards d’euros d’aides au logement – dont une part importante (43 %) est versée aux occupants et non en soutien à la construction – les recettes fiscales correspondantes s’élèvent à plus de 60 milliards d’euros", explique François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers, qui a publié une étude ce 21 octobre.

Pour un appartement acheté 200.000 euros, la fiscalité (TVA, droit d'enregistrement, taxes indirectes) représente 27% du prix payé. La Fédération des promoteurs immobiliers relève un écart défavorable de 12,5 points en moyenne par rapport aux autres pays européens (et de 17 points par rapport à l’Allemagne).

Explication à la hausse des prix des logements

Mais le poids de la fiscalité ne s'arrête pas là. Il est encore plus significatif en ce qui concerne la détention pour une durée de 10 ans (taxe foncière, impôt sur le revenu...). En France, le taux de la fiscalité atteint 29% du prix d’acquisition. Par comparaison, le taux s’élève à 16% du prix d’acquisition en Allemagne. Et la différence avec les autres pays européens est de 20 points.

François Payelle veut attirer l’attention des pouvoirs publics sur le poids de l’impôt dans la construction: "L’évolution de la fiscalité depuis dix ans est un facteur explicatif de la hausse des prix des logements. La relance de la construction de logements passe nécessairement par la baisse de certains prélèvements et le maintien dans la durée des dispositifs qui facilitent l’accession et l’investissement locatif".

D. L.