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Estimation d'un bien immobilier: le fisc ouvre son fichier aux particuliers

Le service Patrim désormais ouvert au grand public.

Le service Patrim désormais ouvert au grand public. - Bertrand Guay - AFP

Depuis le 1er mai, les contribuables ont accès gratuitement à Patrim, la base de données recensant toutes les ventes de biens immobiliers. De quoi se faire une idée du prix réel d'un logement dans le quartier ou la rue où l'on souhaite acheter ou vendre.

C’est une véritable mine d’or à laquelle ont accès, depuis le 1er mai, tous les vendeurs et acquéreurs. Lancé fin 2013 dans la plus grande discrétion, le service en ligne d'aide à l'estimation des biens immobiliers Patrim développé par l'administration fiscale s'ouvre désormais au grand public, rendant accessibles ses données sur toutes les transactions immobilières actées.

Les propriétaires vendeurs disposent ainsi de toutes les informations essentielles (type de bien, adresse, étage, année de construction, surface, nombre de pièces, prix et date de vente jusqu'à 5 ans auparavant) pour estimer la valeur de leur logement et, le cas échéant, fixer un prix en accord avec la réalité du marché notamment s'ils ne passent pas par un agent immobilier pour le vendre. De leur côté, ceux qui veulent acheter pourront se faire une idée des prix de vente les plus récents dans la rue, le quartier ou la ville qu'ils convoitent.

Un accès limité à 200 consultations par an

Gratuites, les informations resteront anonymisées et l'accès est limité à cinquante consultations tous les trois mois, "car l’administration veut se prémunir de tout détournement, notamment par des entreprises pensant pouvoir revendre ces données", a expliqué au Monde Béatrice Hingand, rédactrice en chef adjoint des éditions fiscales Francis Lefebvre.

Au départ, cet outil avait été conçu uniquement pour aider les particuliers à déterminer l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des droits de donation ou de succession, et à évaluer leur bien lors d'une procédure d'expropriation ou d'une procédure de contrôle fiscal. Mais l'immobilier occupe aujourd'hui une place telle dans le budget des ménages que son accès a été élargi à tous ces Français qui veulent acheter ou vendre un bien.

Pour y accéder, les contribuables doivent se connecter sur leur espace personnel via le portail "impots.gouv.fr", après avoir validé les conditions générales d'utilisation et précisé le motif de leur visite. Ils sont ensuite invités à définir un certain nombre de critères (caractéristiques du bien, périmètre de recherche) dans une fourchette de période n'excédant pas 37 mois. Puis une liste détaillée des transactions apparaît, comme l'illustre la capture d'écran ci-après.

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"Rien ne remplace la visite physique"

Ce trésor de données, très utile pour le contribuable, n'a pas franchement les faveurs des professionnels de l'immobilier. Dès le lancement de Patrim, le président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), Jean François Buet, se montrait déjà sceptique quant à la pertinence de l'outil d'aide à l'estimation d'un bien, estimant que...

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Julien Mouret