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Encadrement des loyers à Lille: le gouvernement va faire appel

Cette décision de faire appel "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif", estime le ministère du Logement.

Cette décision de faire appel "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif", estime le ministère du Logement. - Philippe Huguen - AFP

Mis en place depuis février, le dispositif a été annulé mardi par le tribunal administratif. Mais le ministère du Logement n'entend pas en rester là et va faire appel de cette décision.

Le ministère du Logement a annoncé mercredi qu'il allait faire appel contre la décision du tribunal administratif de Lille d'annuler dans cette ville l'encadrement des loyers, mis en place en février dernier. Cette décision de faire appel "ne préjuge pas de l'évaluation en cours du dispositif" d'encadrement des loyers, qui n'est pour le moment appliqué qu'à Paris et Lille, a précisé le ministère à l'AFP.

En vigueur seulement à Paris (depuis août 2015) et à Lille, l'encadrement des loyers prévoit qu'à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement, le loyer d'un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%. Ce dispositif résulte de la loi Alur du 24 mars 2014 qu'avait faite voter Cécile Duflot, alors ministre du Logement. 

J.Mo. avec AFP