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Des économistes travaillant pour Matignon suggèrent de surtaxer les propriétaires

Un rapport de l'organisme public France Stratégie propose d'instaurer une taxe sur les "loyers implicites" pour les propriétaires occupant.

Un rapport de l'organisme public France Stratégie propose d'instaurer une taxe sur les "loyers implicites" pour les propriétaires occupant. - Philippe Huguen - AFP

La fiscalité pesant sur l'immobilier devrait être réformée pour rétablir de l'équité entre propriétaires et locataires, estime un rapport de France Stratégie. Parmi les pistes proposées: l'instauration d'une taxe sur les "loyers implicites" ou la possibilité pour les locataires de déduire leurs loyers de leur revenu imposable.

L'idée d'instaurer une taxe pesant sur les propriétaires qui occupent leur appartement ou leur maison est un vieux serpent de mer. Et en dépit des multiples démentis officiels, elle fait toujours partie des idées que prône une partie de la gauche. Ainsi, après l'économiste Thomas Piketty, le Conseil d’analyse économique, Terra Nova et l'OFCE, c'est au tour de France Stratégie de relancer le débat.

Soucieux de rétablir de l'équité entre les contribuables, cet organisme de réflexion rattaché au Premier ministre suggère, entre autres, de supprimer la taxe foncière, en échange d'une taxation sur les "loyers implicites", c'est-à-dire sur le loyer qu'un propriétaire pourrait percevoir s'il louait son logement.

Dans le cas d'un bien mis en location, le propriétaire doit en effet, en plus de la taxe foncière, s'acquitter des prélèvements sociaux (15,5%) et de l'impôt sur le revenu, qui s'appliquent au montant des loyers perçus. Ce qui n'est pas le cas des biens occupés par leur propriétaire. "Encourager ainsi le statut de propriétaire occupant, au détriment par exemple de celui de locataire bailleur (personne propriétaire d'un bien loué à un tiers mais locataire de sa résidence principale) emporte des conséquences négatives en termes de mobilité", estime le rapport.

Plusieurs pistes de réforme

Selon France Stratégie, ce système défavorise par ailleurs les jeunes générations, chez qui le taux de détention de sa résidence principale a stagné depuis trente ans, alors qu'il a nettement progressé chez les plus de 60 ans. Pour faire en sorte que les ménages soient imposés "à proportion de leur capacité", le rapport suggère plusieurs pistes de réforme, dont une refonte de la taxe foncière, qui ne reposerait plus sur des valeurs locatives mais sur la valeur vénale du bien (son prix de vente potentiel, ndlr), nette du montant des crédits restant dûs.

Autre piste avancée: rendre les loyers versés déductibles du revenu fiscal pour les locataires, afin de rétablir "la neutralité fiscale entre les statuts d'occupation". Une piste qui impliquerait d'augmenter les taux d'imposition pour maintenir le niveau des recettes fiscales globales. France Stratégie suggère enfin de supprimer purement et simplement la taxe foncière, mais d'assujettir les "loyers implicites", autrement dit les loyers que les propriétaires devraient payer s'ils étaient locataires de leur logement, aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

Ces derniers devraient être calculés "à partir des caractéristiques du bien", "après déduction des charges d'entretien, d'assurance et de réparation" et des "intérêt d'emprunt", souligne le rapport, qui reconnaît toutefois que cette option présente des "inconvénients", liés à la notion de "loyer implicite". Ce concept "suscite beaucoup d'incompréhension, voire d'hostilité dans l'opinion, même si la taxation des loyers implicites existe ailleurs et a existé en France jusqu'en 1965", reconnaît France Stratégie.

J.Mo. avec AFP