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Coup de frein sur les loyers

La progression des loyers au plus bas depuis plus de 5 ans.

La progression des loyers au plus bas depuis plus de 5 ans. - Fred Dufour - AFP

Les loyers du secteur privé restent tout juste orientés à la hausse. Ils signent au deuxième trimestre 2015 leur plus faible progression depuis... la fin 2009.

L’indice de référence des loyers (IRL) de l’Insee, qui encadre les variations de loyer en cours de bail dans le secteur privé, n’a progressé que de 0,08% sur un an au deuxième trimestre 2015. Soit sa plus faible croissance depuis le quatrième trimestre 2009 (+0,06%).

L’indicateur s’établit donc aujourd'hui à 125,25. Cette décélération suit celle de l’inflation : depuis 2008, l’IRL est indexé sur les prix à la consommation hors tabac et loyers, lesquels, toujours selon l’Insee, n'ont crû que de 0,3%.

A quoi sert l’IRL ?

Dans les faits, l'IRL fixe la hausse maximale de loyer qu’un propriétaire bailleur est en droit d’exiger de son locataire en cours de bail. La loi Alur précise que la révision, dès lors qu’elle est prévue dans le bail, « intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat ».

Sauf clause contractuelle particulière fixant la date de référence, le bailleur doit prendre celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location pour réviser le loyer. Il dispose d’un an pour manifester sa volonté d'appliquer le nouvel IRL, au-delà, la loi précise qu’il est réputé avoir renoncé au bénéfice de cette clause pour l'année écoulée.

Comment réévaluer son loyer ?

L'opération suivante doit être effectuée : Loyer en cours x (IRL du trimestre / IRL du même trimestre un an plus tôt) Ainsi, dans le cas d’un loyer mensuel initial de 1.000 euros, la valeur maximale du nouveau loyer ne pourra donc pas dépasser 1.000 x (125,25 / 125,15**) = 1.000,8 euros. Soit une hausse d'un peu moins de 10 euros sur un an.

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**valeur de l’IRL au deuxième trimestre 2014

Léo Monégier