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Comment l'encadrement des loyers va se généraliser

Le Conseil d'État a ouvert la voie jeudi à un élargissement de cette mesure de la loi Alur, qui pourrait désormais s'étendre à toutes les plus grandes agglomérations françaises, que les élus locaux le veuillent ou non.

L'encadrement des loyers, actuellement mis en place seulement à Lille et à Paris, peut désormais s'étendre aux 28 plus grandes agglomérations françaises. C'est ce que prévoyait initialement la loi Alur. Mais le Premier ministre Manuel Valls avait ensuite limité la portée du dispositif en le rendant possible à titre "expérimental" aux seules villes qui en font la demande.

Or le Conseil d'État a annulé cette décision jeudi. Il estime que l'encadrement des loyers ne peut pas dépendre du bon vouloir des élus locaux et se limiter à Paris et Lille. Pour l'institution, c'est bien la loi qui prévaut, et Manuel Valls n'a pas changé la loi, qui prévoit toujours une application étendue aux 28 plus grandes agglomérations françaises.

"Il n'a jamais été question de laisser la main aux maires"

De fait donc, l'encadrement des loyers est voué à s'étendre à toutes les plus grandes agglomérations françaises quoiqu'en pensent les élus locaux. Concrètement, il suffit que se créent, de manière systématique, des observatoires des loyers dans chacune des 28 plus grandes agglomérations françaises. Des observatoires qui iront eux même obtenir l'agrément de l'État, ce qui conduira à l'application automatique d'un encadrement.

"Il n'a jamais été question de laisser la main aux maires", nous explique l'un des rapporteurs de la loi Alur, qui précise qu'à ce jour 20 des 28 agglomérations situées en zone tendue sont couvertes par des observatoires des loyers. Avec la décision du Conseil d'État, ils ont désormais les mains libres pour collecter les données et réclamer l'encadrement s'ils le jugent nécessaire.

Les professionnels de l'immobilier, eux, à l'approche de l'élection présidentielle, sont plutôt sereins. Du côté des favoris des sondages, Marine Le Pen n'a pas prononcé un mot à ce sujet, Emmanuel Macron a estimé qu'il fallait "débrancher" l'encadrement tout en augmentant l'offre, sans plus de détails. François Fillon a de son côté clairement promis d'abroger toute la loi Alur, et l'encadrement des loyers en particulier. Quant à Benoît Hamon, il prévoit de l'appliquer à toute les grandes agglomérations, comme prévu par la loi donc.

Marie Coeurderoy édité par N.G.