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Cette taxe dont la flambée met à mal des propriétaires

Cette taxe frappe de plein fouet les terrains constructibles qui font, par exemple, office potagers

Cette taxe frappe de plein fouet les terrains constructibles qui font, par exemple, office potagers - Spedona - Flickr - CC

La taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis a explosé pour plusieurs Français cette année, rapportent plusieurs médias. Un effet collatéral d'une mesure qui visait à la base à dégager du foncier dans les zones tendues.

C'est l'effet secondaire d'une mesure a priori bonne sur le papier. Fin 2012, le gouvernement fait voter dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013 une majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles non bâtis.

Concrètement, pour cet automne 2015, la taxe foncière est majorée de 25% et chaque mètre carré de terrain non construit représente 5 euros de taxe supplémentaire. Le but de l'exécutif était en fait de dégager du foncier dans les zones de logements dite tendues, en réservant ainsi la mesure à un nombre restreint de communes. 28 agglomérations sont ainsi concernées par le dispositif.

Sauf que derrière cet objectif somme toute légitime, cette surtaxe frappe de plein fouet certains propriétaires possédant des terrains constructibles mais les utilisant par exemple comme jardin ou potagers.

Dans son édition de ce jeudi 24 septembre, Le Parisien cite l'exemple d'un couple de retraités dont les 500 mètres carrés de jardin vont coûter pas moins de 1.400 euros de taxe foncière. Ce qui fait passer le total de leur taxe foncière de 1.800 euros l'an passé à 3.300 euros cette année. Autre exemple, donné cette par France 2, une famille qui possède un terrain de 1.300 mètres carrés et qui a ainsi fait passer la taxe foncière de 33 euros à…6.393 euros.

Moins de 2.000 foyers concernés

Comme l'indique Le Parisien, citant l'entourage du secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, le nombre de foyers concernés par cette hausse d'impôt reste assez faible (moins de 2.000).

Il n'empêche que la hausse fait mal au moment même où François Hollande promet des baisses d'impôts pour les ménages modestes et les classes moyennes. Interrogée par le Parisien, la rapporteur PS du Budget Valérie Rabaut affirme "comprendre le désarroi" des ménages dont la taxe foncière a flambé. Mais elle "rappelle que cette mesure a été modifiée plusieurs fois, pour la resserrer uniquement sur les zones les plus tendues, celles où il y a le plus besoin de trouver des terrains disponibles pour construire des logements". Et Valérie Rabault de souligner que le nombre de communes est ainsi passé de 1.151 à 727.

Reste que l'addition sera encore plus salée l'an prochain. La loi votée en 2013 prévoit en effet que la majoration de la taxe par mètre carré passera de 5 euros à 10 euros.

J.M.