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Cécile Duflot: "Un véritable projet d'encadrement des loyers "présenté en juin"

La ministre du Logement

La ministre du Logement - -

Invitée de BFMTV RMC, ce vendredi 22 mars, la ministre du Logement a annoncé que le projet de loi sur l'encadrement des loyers, devrait être présenté en juin en Conseil des ministres. Elle a également défendu le plan d'urgence pour le logement.

François Hollande a annoncé, depuis jeudi 21 mars, les 20 mesures de son plan d'urgence destiné à relancer le secteur du logement et du bâtiment.

Sur BFMTV RMC, ce vendredi 22 mars, la ministre du Logement, Cécile Duflot a défendu ce plan tout en s'exprimant sur d'autres sujets, dont l'encadrement des loyers.

> Encadrement des loyers

Après la première étape de 2012 et un décret qui encadre les loyers à la relocation dans les villes de plus de 50.000 habitants, la ministre a indiqué désormais travailler sur "un véritable encadrement des loyers", via un projet de loi qui devrait être déposé en juin, en Conseil des ministres. "Il s'agit d'un bornage possible des loyers, territoires par territoires" a-telle expliqué. Ce plafonnement se fera sur la base de plusieurs citères: prix du m², qualité de l'habitat, situation géographique...

Cécile Duflot a expliqué qu'elle se basera sur les travaux des 18 Observatoires du Logement. L'application du texte pourrait survenir en 2014, une fois la loi votée par les parlementaires.

> Baisse de la TVA sur le logement social

Le taux de TVA sur le logement social sera abaissé de 10 à 7% a compter du 1er janvier 2014. Pour Cécile Duflot, "le coût de la mesure est très difficile à évaluer" mais elle se situe à "environ 450 millions d'euros". Mais la ministre a surtout insisté sur les externalités positives, soulignant ainsi qu'elle créera "75.000 emplois au moins" et qu'elle est "bonne pour l'environnement".

Elle a également assuré que l'Etat "n'a jamais eu l'intention" de diminuer globalement l'ensemble de la TVA dans le secteur du bâtiment.

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> Fiscalité du diesel

Concernant le débat sur la fiscalité du diesel, Cécile Duflot, écologiste, a estimé qu'il y a "une réalité, que Delphine Batho a très bien expliqué: ce sont les conséquences en matière de santé publique des particules fines".

"La question qui se pose est de savoir si l'avantage fiscal dont bénéficie ce type de carburant est légitime. Je crois que non", a-t-elle poursuivi.

J.M.