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Ce cadeau fiscal pourrait inciter les propriétaires à louer leur logement

Des mesures pour lutter contre la vacance locative.

Des mesures pour lutter contre la vacance locative. - Philippe Huguen - AFP

Les bailleurs qui acceptent de remettre leur bien vide ou inoccupé sur le marché de la location pourront déduire de leurs revenus les loyers qu'ils perçoivent. C'est en tout cas ce que propose la ministre du Logement Emmanuelle Cosse pour lutter contre la vacance locative.

La ministre du Logement Emmanuelle Cosse a annoncé mercredi 30 novembre qu’elle allait proposer au Parlement de nouvelles mesures pour inciter les propriétaires à remettre sur le marché leurs logements vides ou inoccupés, estimés à 2,8 millions selon l’Insee, sur un parc total de 35 millions. Un chiffre néanmoins largement surestimé comme le rappelle La Tribune, car il comprend notamment la vacance temporaire, c'est-à-dire des logements proposés à la vente ou à la location, ou déjà attribués à un acheteur ou un locataire, et en attente d'occupation.

De son côté, la ministre estime en fait à 100.000 le nombre de logements vacants immédiatement mobilisables dans les centres urbains. Elle souhaite d’ici 2020 en mobiliser la moitié, soit 50.000, ce qui permettrait de répondre en partie à la crise du logement en France. Comment? En instaurant un nouveau dispositif fiscal qui comprend notamment une "exonération proportionnelle à l'effort consenti par le propriétaire en matière de loyers: ce dernier pourra déduire de son revenu de 15% à 70% des loyers perçus", explique le ministère dans un communiqué.

Parallèlement aux aides fiscales, Emmanuelle Cosse propose de développer l'intermédiation locative, un dispositif qui permet de mettre à disposition de ménages modestes des logements privés grâce à l’intervention d’une association agréée qui apporte toutes les garanties au propriétaire. "Les propriétaires choisissant de confier la gestion à une association agréée bénéficieront d'un abattement majoré de 85% sur tout le territoire", a souligné le ministère, précisant que le dispositif serait renforcé dans les zones tendues.

Des propositions accueillies avec réserve

Pour encourager ce dispositif, le projet de loi Égalité et Citoyenneté permettra de décompter les logements loués en intermédiation locative comme logements sociaux au titre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Le conseil d’administration du Fonds National des Aides à la Pierre devrait reconduire, dans le cadre de la programmation 2017 des aides à la pierre, une enveloppe de 3,5 millions d’euros afin de financer la mise sur le marché de logements en intermédiation, à hauteur de 7000 euros par logement (et 10.000 euros par logement en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

"Des propositions qui vont dans le bon sens", a confié Eric Allouche, directeur exécutif d'Era Immobilier, au journal Les Echos. Cette annonce d'Emmanuelle Cosse n'a cependant pas totalement convaincu...

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J.Mo.