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Attributions de HLM: un système encore trop opaque et inéquitable

Les ménages à bas revenus ont moins de chances que les autres demandeurs de logement social d'en bénéficier, selon un rapport de la fondation Abbé Pierre publié ce mardi.

Les ménages à bas revenus ont moins de chances que les autres demandeurs de logement social d'en bénéficier, selon un rapport de la fondation Abbé Pierre publié ce mardi. - Miguel Medina - AFP

Selon un rapport de la fondation Abbé Pierre, environ 500.000 logements sociaux sont attribués chaque année. Mais le système tend à défavoriser les ménages qui devraient être les mieux traités.

Le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre sur le mal-logement en France montre que la situation s'est dégradée, pointant notamment le manque crucial de nouveaux logements construits sur le territoire. Mais selon l'organisme, le parc social demeure l’outil le plus efficace entre les mains des pouvoirs publics pour aider les personnes en difficulté de logement.

En 2015, ce sont environ 500.000 logements sociaux qui ont été attribués. Il faudrait donc mieux utiliser ce "gisement" de logements, à condition que les attributions HLM soient "transparentes et équitables, permettant aux ménages défavorisés ou prioritaires d’obtenir satisfaction", estime le rapport. Or, malgré de nombreuses réformes au cours des dernières années, c’est encore loin d’être le cas.

"Le système tend à défavoriser ceux qui devraient être les mieux traités", ajoute la fondation, selon laquelle "les ménages aux revenus mensuels inférieurs à 1.500 euros sont plus présents au sein des demandeurs qu’au sein des attributaires. Et inversement, les ménages à revenus élevés sont plus représentés parmi les attributaires que parmi les demandeurs".

Les critères de priorité sont régulièrement contournés

Pire, dans les départements où il existe une pénurie d'offre de logements, les revenus des nouveaux locataires qui occupent des habitations HLM sont supérieurs à ceux de leurs concurrents toujours en attente. Cet écart est ainsi de 19% en Seine-Saint-Denis, 26% à Paris et 34% dans les Yvelines. "Dans les faits, les critères de priorité sont régulièrement contournés au nom de plusieurs motifs difficiles à définir, parmi lesquels les problèmes de solvabilité des demandeurs, la mixité sociale ou la préférence communale", précise encore le rapport.

Plus globalement, les ménages à bas revenus ont beaucoup de difficultés à accéder au parc social. Ils ont même moins de chances que les autres demandeurs d'en bénéficier. Alors que les 1,9 million de demandeurs en attente d'un logement ont en moyenne un peu moins d'une chance sur 4 d'obtenir chaque année l'un des 500.000 HLM attribués, ce taux tombe à 1 chance sur 4,25 pour les ménages sous le seuil de pauvreté et à 5,92 pour ceux en situation de grande précarité de logement (sans abri, squat, hôtel, camping), ajoute l'étude.

La fondation Abbé Pierre a publié ce mardi 31 janvier un rapport de 430 pages sur l'état du mal-logement en France, jugeant le quinquennat de François Hollande "en demi-teinte". Près de quatre millions de personnes sont mal logées, c'est-à-dire qu'elles sont soit privées de logement personnel soit vivent dans des conditions de logement très difficiles, et plus de 12 millions sont "fragilisées par rapport au logement", à cause de loyers impayés, ou de copropriétés en difficulté dans le cas des propriétaires.

Julien Mouret