Les frontaliers français peuvent continuer en télétravail en conservant leur régime fiscal

Le 01/09/2020 à 12h07

Les Français domiciliés dans l'Hexagone et ayant le statut de travailleur frontalier pourront continuer de recourir au télétravail jusqu'au 31 décembre 2020 sans que cela n'ait de conséquence sur leurs impôts cette année. - Fabrice COFFRINI

Bercy précise que les accords amiables conclus avec l'Allemagne, la Belgique, Suisse et le Luxembourg, ont été prolongés jusqu'au 31 décembre 2020, afin que les travailleurs frontaliers restés chez eux en télétravail, continuent de bénéficier de leur régime fiscal spécifique.

Les travailleurs frontaliers français en télétravail depuis la pandémie ne verront pas leur régime fiscal particulier remis en cause pour l'année en cours.

"Les accords amiables conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19, continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020", a précisé le ministère de l'Économie et de la relance.

Des accords amiables conclus à la hâte en mars 2020

Ces accords avaient conclus en toute hâte en mars dernier avec trois de ces quatre pays (Allemagne, Belgique, Suisse), afin que les salariés bénéficiant des régimes d'imposition "frontaliers", puissent continuer à en bénéficier même s'ils sont en télétravail chez eux pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.

Ainsi, les jours travaillés à domicile peuvent être considérés comme des jours travaillés dans l’État où ces frontaliers exercent habituellement leur activité et donc y demeurer imposables. La prolongation de ces accords devrait aussi inciter les frontaliers à continuer de télétravailler depuis leur domicile.

Enfin, s’agissant du cas particulier du Luxembourg, la convention fiscale actuelle prévoit qu'au-délà de 29 jours par an travaillés dans le Grand-Duché, les travailleurs frontaliers français peuvent redevenir imposables en France, alors qu'll sont normalement redevables de l'impôt sur le revenu luxembourgeois.

Le nouvel accord amiable entre la France et le Luxembourg suspend l'application de cette règle en prévoyant que la période comprise entre le 14 mars 2020 et le 31 décembre 2020 n’est pas prise en compte pour le calcul du décompte des 29 jours.