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Qu'est-ce que le Ceta?

Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen.

Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. - John Thys - AFP

Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada a été ratifié ce mercredi par le Parlement européen. Voici les grandes lignes du texte controversé.

Négocié pendant 7 ans entre l’Union européenne et le Canada, le Ceta (pour Comprehensive economic and trade Agreement) a été ratifié par le Parlement européen ce mercredi. Mais le chemin est encore long pour que ce texte controversé entre en vigueur, puisqu’il lui faudra désormais l’accord des parlements nationaux.

Et la pétition réclamant son retrait, qui a recueilli plus de 3,5 millions de signatures, donne une idée de la difficulté qu’auront ses promoteurs à convaincre l’opinion des peuples européens. Souvent vu comme le "petit frère" du Tafta, le traité de libre-échange négocié entre l’UE et les États-Unis, le Ceta s’est heurté à de vives oppositions.

Suppression de la quasi-totalité des droits de douane

Pourtant, il est présenté par les dirigeants européens comme un nouvel "accord modèle" de libre-échange, supprimant notamment plus de 99% des droits de douane entre l'UE et le Canada, sur presque tous les produits. Parmi les exceptions, certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines, dans le sens Canada-UE, toujours soumises à des quotas.

L'accord fournit aussi une protection supplémentaire à 143 origines géographiques spécifiques (AOC), dont 42 françaises, comme le "Roquefort", le "Saint-Nectaire" ou les "Pruneaux d'Agen". Les entreprises européennes auront, en outre, accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques.

Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà donné un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes. L'accord, qui concerne plus de 500 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l'environnement - même si ses opposants craignent que l’accélération du commerce n’ait raison des engagements vis-à-vis du climat.

Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l'Union que s'ils respectent la réglementation de l'UE et le boeuf aux hormones, par exemple, ne devrait toujours pas être autorisé.

Le nouveau système d'arbitrage inquiète

Mais des sources d’inquiétudes existent. Le point le plus sensible porte ainsi sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l'étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts. Un mécanisme qui a permis, par exemple, à Philip Morris d'attaquer l'Uruguay pour sa politique anti-tabac, ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d'exploitation pour raisons environnementales.

Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces "pseudo-juges" soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés.

La Belgique, par le biais du président wallon Paul Magnette, a néanmoins obtenu des concessions sur leur mode de nomination, afin de s'assurer que ce ne sera pas le cas.

Autre point noir: la procédure, jugée peu démocratique par les opposants aux Ceta. Car si la ratification des parlements nationaux sera nécessaire à son entrée en vigueur définitive, celle du parlement européen donnera le coup d’envoi de sa mise en œuvre provisoire, sur les dispositions relevant de la compétence exclusive de l'UE.

Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années.

Yann Duvert avec AFP