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Evasion fiscale: l'accord se précise entre les Etats-Unis et la Suisse

Les Etats-Unis et la Suisse semblent proche d'un accord

Les Etats-Unis et la Suisse semblent proche d'un accord - -

Le département de la Justice américain a signé, ce vendredi 30 août, le futur accord avec Berne. Pour la ministre suisse des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, cet accord va donner "une sécurité juridique" aux banques.

Après plus de quatre ans de conflit, la Suisse et les Etats-Unis semblent avoir enfin trouvé un accord. Maintenant, ils sont pressés de finaliser le tout.

Le 28 août, le Conseil fédéral suisse avait donné son feu vert à un accord censé régler définitivement le différend avec les Etats-Unis sur le rôle présumé des banques suisses dans l'évasion fiscale de milliers de contribuables américains.

Ce vendredi 30 août, le département de la Justice américain (DoJ) a annoncé avoir signé un accord avec le gouvernement suisse en vertu duquel certaines banques helvétiques verseront des amendes pour éviter ou différer des poursuites. Ce règlement concerne une centaine de petits établissements suisses.

Pour bien montrer son consentement, le gouvernement suisse a immédiatement déclaré : "nous avons à présent un résultat, avec lequel nous pouvons vivre". Selon la ministre suisse des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, cet accord permet "de donner une sécurité juridique" aux banques concernées, qui sont confrontées à de lourdes amendes. Pour autant qu'elles dévoilent certaines informations sur les comptes de leurs clients américains.

"Si on ne l'avait pas accepté, il y aurait eu une incertitude juridique, la réputation de la place financière en aurait souffert", a-t-elle ajouté.

Un accord fragile

Pour éviter toute poursuite, une banque donnée devra verser une pénalité représentant 20% du total des comptes courants dissimulés par des clients américains au 1er août 2008, soit au moment où Washington a commencé à s'intéresser de près aux comptes offshore de certains résidents. Cette pénalité passera à 30% puis à 50%, suivant le nombre de comptes ouverts après cette date.

Une solution qui ne fait pas que des heureux. "Le programme aura de lourdes conséquences pour les banques en Suisse. Les amendes infligées notamment sont à la limite de l'acceptable sur le plan juridique et du supportable sur le plan économique", a réagi l'Association suisse des banquiers (ASB).

"Toutefois, cette solution est la seule pour les banques qui soit à même de résoudre définitivement les problèmes juridiques avec les Etats-Unis et d'assurer la sécurité juridique", ajoute-elle.

Reste à savoir si l'accord va tenir. En mai, la Suisse et les Etats-Unis avaient déjà conclu un accord. Mais dès juin, le Parlement helvétique l'avait remis en cause. Une situation qui pourrait très bien se reproduire, ce nouvel accord semblant très fragile. "Au vu de certaines imprécisions dans le programme, l'ASB s'attend à ce que le département américain de la justice engage un dialogue constructif avec les banques participantes, de manière à ce que ces dernières puissent mettre en œuvre le programme correctement".

Diane Lacaze avec agences