BFM Business

Volkswagen face à la justice française

-

- - Rob Brewer - Flickr - CC

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée sur le scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen, a annoncé vendredi à l'AFP une source judiciaire. Cette enquête a été ouverte après un signalement d'un élu de la région Ile-de-France, reçu jeudi par le parquet, et sur la foi des informations parues et des déclarations publiques sur cette affaire qui ébranle le géant allemand de l'automobile.

L'enquête a été confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique la source judiciaire.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France, comme il l'a fait aux Etats-Unis, apprenait-on mercredi auprès de Bercy. Les résultats de cette enquête administrative, et non pénale, sont attendus fin novembre ou en décembre.

L'affaire, révélée le 18 septembre par les autorités américaines de protection de l'environnement, concerne la manipulation des tests des émissions polluantes des véhicules diesel du groupe. Quelque 946.092 véhicules de quatre marques du groupe sont concernés en France par la présence du logiciel visant à manipuler les émissions polluantes des moteurs diesel. Le scandale a contraint à la démission Martin Winterkorn, président du directoire du groupe Volkswagen, et fait chuter la capitalisation boursière de l'entreprise d'un tiers en l'espace d'une semaine.

N.G. et agences