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Volkswagen en passe de gagner son combat face à Bruxelles

Volkswagen est en passe de gagner sa bataille face à la Commission européenne.

Volkswagen est en passe de gagner sa bataille face à la Commission européenne. - -

Si elle s'en tient aux conclusions de l'avocat général, mercredi 29 mai, la Cour de justice européenne devrait donner raison au constructeur allemand, attaqué par la Commission. Celle-ci conteste la participation détenue par le Land de Basse-Saxe dans le groupe.

Malgré un marché automobile européen en berne, Volkswagen accumule les bonnes nouvelles. Cette fois, c’est un conflit de 12 ans qu’est en passe de remporter le constructeur, soutenu par l’Etat allemand, face à la Commission européenne.

Bruxelles conteste en effet la loi de 1960, attribuant au Land allemand de Basse-Saxe un droit de veto sur les décisions stratégiques de Volkswagen, alors qu'il ne possède que 20% des droits de vote. Elle juge cette disposition, surnommée "loi Volkswagen", contraire au principe de libre circulation des capitaux. Mais elle devrait se voir désavouer par la Cour européenne de justice (CEJ).

Un "bon jour" pour Volkswagen

Car dans ses conclusions rendues mercredi 29 mai, Nils Wahl, l'avocat général de la CEJ, recommande le rejet du recours de la Commission, qui réclamait une mise à l'amende de Berlin pour ne pas avoir supprimé ce droit de veto.

De son côté, la Basse-Saxe s'est félicitée de ces conclusions et le groupe automobile a parlé d'un "bon jour pour les salariés de Volkswagen". Car si la décision définitive ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois, de telles conclusions sont suivies dans une majorité des dossiers.

Quand bien même la CEJ trancherait en faveur de la Commission, les conséquences seraient très limitées pour Volkswagen, puisque près de 90% des droits de vote du groupe sont aux mains de trois actionnaires: Porsche, la Basse-Saxe et le fonds souverain du Qatar.

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Y. D.