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Vers une autorité européenne d'homologation des véhicules neufs?

L'eurodéputée Karima Delli veut réformer l'homologation des véhicules neufs en créant une agence supranationale de surveillance des autorités nationales d'homologation.

L'eurodéputée Karima Delli veut réformer l'homologation des véhicules neufs en créant une agence supranationale de surveillance des autorités nationales d'homologation. - Frederick Florin-AFP

L'eurodéputée verte Karima Delli prône une refonte du système d'homologation européen des véhicules avec une agence de surveillance dotée d'un pouvoir de sanction. Ses propositions seront soumises à l'automne 2016 au Parlement de Strasbourg.

Le scandale du dieselgate pose le problème de la révision du cadre européen en matière d'homologation des véhicules automobiles. La députée européenne verte, Karima Delli, membre de la commission d'enquête du Parlement de Strasbourg sur le dieselgate, met les pieds dans le plat. Elle propose, dans un rapport, une refonte radicale du système d'homologation des voitures neuves en Europe. Le texte a pour ambition de jeter les bases d'une législation qui réponde au dieselgate pour éviter un nouveau scandale. Il sera voté par le commission Transport du Parlement européen, le 20 novembre 2016.

La grande innovation du texte consiste à instaurer une autorité de surveillance européenne. Cette entité supranationale serait capable de mener des tests dans ses laboratoires et de tenir aussi compte des résultats obtenus par des laboratoires indépendants. Le rapport suggère que cette autorité de surveillance dispose d'un "budget propre, des personnels dédiés et nombreux" et des infrastructures en propre pour garantir son indépendance.

La future agence européenne chapeauterait les agences nationales d'homologation

La nouvelle autorité de surveillance devrait "pouvoir au minimum exiger des autorités nationales le rappel des véhicules et l'établissement d'un régime de compensation et de sanctions en cas de véhicule défaillant" énonce le rapport.

Cette proposition constitue une petite révolution pour les États-membres. Ceux-ci ont toujours vu d'un mauvais oeil que l'Europe mette son nez dans leurs agences d'homologation nationales des véhicules (UTAC en France ou KBA en Allemagne). Le Parlement parviendra-t-il à imposer une agence européenne pour chapeauter ces agences par pays?

Le rapport prône aussi une "nécessaire harmonisation des systèmes européens d'homologation" des véhicules. Selon ce document, "il y a autant de systèmes de réception de véhicules par type que d'États membres".

L'eurodéputée pointe enfin du doigt "l'indépendance et la transparence des procédures de la réception-véhicules qui doivent passer par une séparation plus stricte des rôles entre constructeurs, services techniques, autorité de réception et une division plus claire de leurs responsabilités". Elle vise clairement à éviter les conflits d'intérêts nationaux, entre ces agences et les constructeurs automobiles. En prenant modèle sur l'agence Environmental Protection Agency (EPA), qui, aux États-Unis, fut à l'origine de la révélation du scandale Volkswagen en septembre 2015?

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco