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Systèmes antipollution : BMW, Daimler et VW épinglés pour entente

La Commission de Bruxelles reconnaît les 3 constructeurs coupables d'entente pour limiter le développement de certains systèmes de réduction des émissions polluantes.

La Commission de Bruxelles reconnaît les 3 constructeurs coupables d'entente pour limiter le développement de certains systèmes de réduction des émissions polluantes. - PIXABAY

La Commission de Bruxelles, dans un rapport préliminaire, estime que les 3 constructeurs se sont mis d'accord pour retarder le développement de certaines technologies.

Surtout ne pas aller trop vite... C'était sans doute là l'objet d'une entente illégale entre Volkswagen, BMW et Daimler, que les autorités de concurrence européennes soupçonnaient depuis le lancement d'une enquête en septembre dernier. Des faits désormais avérés selon un rapport préliminaire publié ce vendredi par la Commission Européenne.

L'alerte avait été donnée par Daimler, directement impliqué dans l'affaire. Le constructeur espère ainsi bénéficier d'une certaine clémence de la part de la Commission, qui peut, dans ce genre de cas, infliger des amendes équivalentes à 10% du chiffre d'affaires mondial de chaque constructeur.

Limiter les coûts... et les prix de vente

Les 3 constructeurs, de 2006 à 2014, ont participé a une série de réunions techniques, au cours desquelles ils se sont entendus sur une initiative commune : limiter et retarder le déploiement de certains dispositifs avancés de contrôles des émissions, comme les filtres à particules et les systèmes de réduction catalytique sélective, pour les voitures particulières essence et diesel.

Des technologies très coûteuses à développer, qui immanquablement auraient fait gonfler les tarifs finaux appliqués aux véhicules concernés, avec un impact négatif à craindre sur les ventes.

Collusion illégale

Le rapport d'enquête préliminaire de Bruxelles reconnaît les constructeurs coupables d'avoir « participé à un système collusoire, en violation des règles de concurrence de l'UE, visant à limiter le développement et le déploiement de technologies de réduction des émissions destinées aux voitures particulières neuves ».

« En conséquence », dit la Commissaire Européenne chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, « il se peut que les consommateurs européens se soient vu refuser la possibilité d'acheter des voitures dotées des meilleures technologies disponibles. Les règles européennes permettent aux entreprises de coopérer pour améliorer la qualité de leurs produits... mais pas le contraire ! »

Des amendes de plusieurs milliards d'euros en jeu

Daimler, BMW et Volkswagen vont donc devoir répondre aux griefs de la Commission, « ce qui ne préjuge pas des conclusions définitives de l'enquête », précise Bruxelles. Mais la procédure ayant été lancée sur la base d'aveux précis et détaillés de l'un des constructeurs visés, l'enquête a toutes les chances de déboucher sur une amende globale qui pourrait atteindre plusieurs milliards d'euros. 

Dans un cas similaire remontant à 2016, l'Union Européenne avait infligé une amende de près de 3 milliards d'euros à des fabricants européens de poids-lourds, accusés de s'être entendus pendant 14 ans sur leurs prix de vente.