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Révision drastique de la prime à la conversion

250.000 demandes ont déjà été déposées depuis le début de l'année.

250.000 demandes ont déjà été déposées depuis le début de l'année. - AFP

Face au succès du dispositif, le gouvernement revoit les conditions et les montants pour réduire le dérapage budgétaire. Les ménages les plus modestes et les véhicules électriques seront privilégiées.

Un succès incontestable, mais une facture un peu trop salée. Pour enrayer le dérapage budgétaire, le gouvernement changera drastiquement les règles de la prime à la conversion au 1er août prochain. Ce dispositif, un soutien financier au propriétaire d'un véhicule ancien qui souhaite le remplacer par un véhicule moins polluant, sera désormais encadré par des conditions plus strictes, recentrées sur « les ménages les plus modestes » et les véhicules « vraiment plus propres » selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, et des montants réduits dans de nombreux cas.

Son succès ne se dément pas : depuis le début de l’année, 250.000 demandes ont été déposées par des acheteurs de véhicules neufs ou d’occasion, contre 100.000 demandes au cours du premier semestre de l’année passée. Elle avait été revue à la hausse, en janvier dernier, pour répondre à la colère des « gilets jaunes ». « Si un tel rythme de dépôt de près de 10.000 demandes par semaine était maintenu, plus de 450.000 dossiers seraient déposés sur l'année et l'objectif d'un million de primes serait atteint dès le milieu de l'année 2020 », avance le ministère.

Or, cela risque de coûter cher à l’Etat. Le gouvernement avait mis 600 millions d’euros sur la table pour financer le dispositif. À ce rythme, 300 millions d’euros supplémentaires seraient nécessaires pour boucler l’année. « On est exactement dans l'objectif de cette prime : sortir beaucoup de voitures qui polluent, permettre aux Français d'acheter des véhicules qui polluent et consomment moins », mais « on peut ajuster les critères quand on voit [...] un certain nombre d'effets qu'on n'a pas prévu », a souligné mardi sur RTL la nouvelle ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne.

Plus de diesel d’occasion

Exit les véhicules diesels d’occasion : tous les véhicules classés en vignette Crit'air 2 et immatriculés avant le 1er septembre 2019 seront exclus de la prime à la conversion. Et pour les véhicules thermiques, seuls seront désormais éligibles les voitures à essence immatriculées après 2011 – avec des émissions de CO2 inférieures à 117 grammes par kilomètre, contre un plafond de 122 grammes jusqu'à présent. Cela ne concerne que les ménages les plus modestes : un Français dont le revenu fiscal dépasse 13.489 euros par part ne pourra acheter qu’un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

Concernant le montant de la prime, la révision est aussi nette. Pour les voitures à essence, pour la moitié des Français les moins aisés, elle tombe à 1.500 euros maximum, contre 2.000 euros auparavant, et passe de 4.000 à 3.000 euros maximum pour ceux habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail. Par ailleurs, les véhicules dont la valeur dépasse 60.000 euros ne seront désormais plus pris en charge par ce dispositif. « Je ne suis pas sûr que les personnes qui achètent ces véhicules aient besoin de la prime à la conversion », assurait encore Bruno Le Maire deux semaines plus tôt.

Pour les ménages très modestes, la prime à la conversion pourra toujours atteindre jusqu'à 5.000 euros pour l’acquisition d’une voiture hybride ou électrique.

La rédaction