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Pourquoi Air France-KLM écope d'une amende d'un million d'euros

Les faits reprochés à Air France-KLM remontent à l'exercice financier 2010-2011

Les faits reprochés à Air France-KLM remontent à l'exercice financier 2010-2011 - Stéphane de Sakutin - AFP

La compagnie aérienne s'est vue infligée une sanction d'un million d'euros en raison manquement concernant la communication financière de la société.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé vendredi avoir infligé une sanction d'un million d'euros à Air France-KLM, et de 40.000 euros à son ancien patron, dans un dossier relatif à la communication financière du groupe pendant l'exercice 2010-2011.

En décembre, ce sont des sanctions de 1,5 million d'euros à l'encontre du groupe aérien et de 50.000 euros à l'encontre de Pierre-Henri Gourgeon qui avaient été requises dans ce dossier.

La commission des sanctions, instance indépendante de l'AMF, a jugé que le groupe et son directeur-général avaient "manqué à leur obligation d'information du public", notamment par rapport aux perspectives 2010-2011 de la société et à leur réajustement, ainsi que sur la présentation des comptes consolidés au 31 mars 2011.

Air France ne fera appel

Dans un communiqué, le groupe a annoncé qu'il ne ferait pas appel de cette décision. Il a estimé qu'"une série d'évènements exceptionnels et imprévisibles" avaient "rendu la communication financière particulièrement difficile", citant les perturbations liées au volcan islandais en avril 2010, les intempéries qui avaient touché les aéroports parisiens, les troubles géopolitiques dans le monde arabe et en Afrique, la catastrophe au Japon et la flambée des prix du pétrole.

Air France-KLM "relève que la Commission des Sanctions a écarté plusieurs griefs retenus par le collège tout en regrettant que ses autres arguments n'aient pas été retenus, d'autant que, lors de l'audience, le rapporteur avait relevé qu'aucun investisseur n'avait été lésé".

La compagnie a ajouté avoir "encore renforcé ses procédures de gestion de son information financière" depuis l'ouverture de la procédure. Après un début d'exercice difficile en 2010, le groupe aérien avait diffusé à plusieurs reprises des communiqués optimistes avant de devoir réviser ses objectifs, quand bien même il avait fini sur un redressement spectaculaire en 2011.

Une communication "équivoque"

Dans le détail, l'AMF a jugé que le communiqué publié le 19 mai 2010 par le groupe était "équivoque" quant à la prise en compte dans les perspectives du groupe de l'éruption du volcan islandais. L'Autorité reproche aussi au groupe aérien de ne pas avoir publié "dès que possible" l'information selon laquelle un objectif financier (résultat d'exploitation supérieur à 300 millions d'euros) ne serait pas atteint.

Cette information était connue en interne depuis le 19 janvier 2011 et n'a été rendue publique que le 9 février, selon le communiqué. Enfin, l'AMF estime que, lors de la publication de ses résultats consolidés 2010-2011, le groupe n'a donné "aucune information" sur un changement d'estimation comptable et sur 110 millions de charges non courantes. Deux aspects des griefs initiaux ont cependant été écartés par l'Autorité, ainsi qu'un autre grief, ce qui explique que la sanction finale se situe au-dessous des réquisitions émises fin 2014.

J.M. avec AFP