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L’Autorité de la concurrence rend un avis favorable aux VTC

Les VTC ont obtenu gain de cause auprès de l'Autorité de la concurrence.

Les VTC ont obtenu gain de cause auprès de l'Autorité de la concurrence. - Uber

Dans ses propositions, l’Autorité a fait part de ses réserves sur l'obligation faite aux VTC de retourner à leur base. Elle considère cette mesure inefficace pour lutter contre la maraude illégale.

Les nombreux litiges entre les taxis et les VTC ne sont pas près d’être réglés. Mais l’avis rendu hier par l’Autorité de la concurrence sur la loi Thévenoud va ravir les chauffeurs des entreprises de VTC qu’il s’agisse d’Uber ou des autres.

Dans le texte, le législateur proposait le retour à la base pour les nouveaux professionnels du transport de personnes. En clair, cela signifie qu’un chauffeur ne peut prendre une course à la volée. Il doit, entre deux trajets, retourner systématiquement à l’adresse de son siège social. En tout cas, ils ne peuvent ni marauder, ni stationner sur la chaussée.

Cette mesure est jugée inacceptable par les VTCistes qui voient cette mesure comme une contrainte destinée à les désavantager par rapport aux taxis qui, eux, accèdent aux stations de taxis et peuvent également faire de la maraude dans les rues.

Une contrainte abusive de l'activité des VTC

L’autorité a émis des réserves sur cette proposition qui contraint abusivement "l'activité des VTC". Elle critique vertement cette mesure qu’elle considère comme un "aveu d'échec concernant l'application efficace des mesures existantes pour lutter contre la maraude, et qui, sous couvert de régulation concurrentielle, vise à nouveau à régler un problème de police". Selon l’avis, "d'autres dispositifs de contrôle seraient plus efficaces pour contrer la maraude illégale".

Cet avis est la seconde bonne nouvelle pour les VTC en général et Uber en particulier. En décembre dernier, le Conseil d’État a annulé le décret qui imposait un délai de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge d’un client par un VTC. La raison donnée est claire : " le gouvernement n’est pas autorisé à rajouter au régime des VTC des conditions nouvelles qui restreignent leur activité. [Ce] délai, qui n’est pas prévue par la loi et va au-delà de l’exigence légale de réservation préalable, est illégal".

Avec cette décision, l'Autorité de la Concurrence détricote petit à petit la loi Thévenoud. Qu'en restera-t-il ? Uber souhaite la faire tomber. Y parviendra-t-il ?

Pascal Samama