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Vers une instance commune entre CSA et Arcep

Le président du CSA Olivier Schrameck et le député PS Patrick Bloche

Le président du CSA Olivier Schrameck et le député PS Patrick Bloche - -

Des députés socialistes proposent de créer une "commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle" comprenant des représentants des gendarmes de l'audiovisuel et des télécoms, ainsi que des parlementaires.

La fusion entre les gendarmes de l'audiovisuel et des télécoms semble bel et bien enterrée. C'est ce qu'a indiqué en creux Aurélie Filippetti lors de son audition par les députés le 3 juillet.

Des travaux sur le sujet "est ressorti le constat unanime que les bouleversements en cours n’appellent pas une réponse strictement institutionnelle", a expliqué la ministre de la Culture.

Elle faisait allusion au rapport sur le sujet commandé par Matignon, qui excluait une fusion du CSA et de l'Arcep, mais plaidait pour la création d'une instance commune.

Forte ressemblance

Quoi qu'il en soit, le gouvernement ne propose aucune mesure sur le sujet dans la loi sur l'audiovisuel en cours d'examen à l'Assemblée nationale.

Des députés proposent donc de faire un premier pas en ce sens. Les membres socialistes de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, emmenés par leur président Patrick Bloche, viennent de déposer un amendement (disponible ici) instaurant une 'commission de la modernisation de la diffusion audiovisuelle'.

"Pour renforcer la cohérence de l’action du CSA dans la gestion des fréquences, il importe qu’il se concerte systématiquement avec l’Arcep sur ces questions, ce que ne prévoit pas la loi, en l’absence d’instance commune aux deux autorités", indique l'exposé des motifs.

Précisément, cette commission rassemblerait un représentant du CSA, un de l'Arcep, et huit parlementaires (la moitié provenant des commissions des affaires culturelles, et l'autre moitié des commissions des affaires économiques).

Elle ressemblerait donc fort à la commission du dividende numérique, la seule différence étant que cette commission créée en 2007 comprenait uniquement des parlementaires.

Couper des têtes

Cette nouvelle commission émettrait "des observations et des recommandations", et "pourrait se prononcer sur la réaffectation des fréquences de la bande des 700 mégahertz, et le processus de migration de la TNT vers les nouvelles normes", ajoute l'exposé des motifs.

Rappelons que Patrick Bloche a aussi déposé un amendement pour mettre fin par anticipation aux mandats des PDG de l'audiovisuel public. Cet amendement est co-signé par vingt et un députés socialistes, dont Malek Boutih, Michel Françaix, Vincent Feltesse... Seul problème: le gouvernement n'en veut pas. "On n'est pas là pour couper des têtes", a justifié Aurélie Filippetti.

Jamal Henni