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Qui veut la peau de la Commission Copie privée ?

La Commission Copie privée taxerait trop lourdement les consommateurs, selon les fabricants de produits électroniques

La Commission Copie privée taxerait trop lourdement les consommateurs, selon les fabricants de produits électroniques - -

Les fabricants de matériels électroniques tentent un coup force à l’encontre de la Commission chargée de calculer les sommes que l'on paie sur les produits permettant l'enregistrement de films ou de musiques.

Les fabricants de matériels électroniques, comme Samsung, Nokia ou encore Sony, n’ont de cesse de dénoncer le montant de la redevance qui vient s’ajouter au prix des produits qu’ils vendent. Ce mardi 22 mai, ils tenaient une conférence de presse pour frapper encore plus fort en s'attaquant directement à la Commission chargée de calculer le montant de cette redevance.

Méthode de calcul, montant de la redevance, modes de collecte et de reversements... les motifs de discorde sont si nombreux qu'industriels et membres de la Commission ne parviennent visiblement même plus à discuter.

Cette redevance au cœur de la polémique, c’est la "rémunération pour copie privée" : à chaque fois que l’on achète un support vierge d’enregistrement (un CD, DVD… ) ou un matériel embarquant un disque dur permettant d’enregistrer un film ou de la musique (baladeurs, enregistreur de salon…), on s’acquitte d’une somme que les fabricants reversent directement à une Commission, en charge de la redistribution aux ayants-droit.

Pour les artistes, auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs, cette redevance représente une rémunération et un soutien à la création nécessaires. Pour le consommateur, c’est la contrepartie légale à payer pour avoir le droit de copier des œuvres, à condition bien sûr que ces copies restent confinées à l’usage "privé" (sinon cela s’appelle du piratage !). Mais aux yeux de l’industrie de l’électronique de loisirs, c’est surtout un surcoût toujours plus lourd pour le consommateur et pénalisant pour leur secteur…

Les fabricants réclament l'intervention d'une autorité indépendante

Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) et le Syndicat national des supports d'image et d'information (SNSII)se sont ainsi associés pour demander qu’une autorité indépendante prenne en charge la révision de la méthode de calcul des sommes prélevées au titre de rémunération pour copie privée. Elle dénonce une Commission "incapable de réunir un consensus" et un "manque de cohérence complet" sur la méthode de calcul, qui aboutirait à une "surimposition des consommateurs à hauteur d’environ 100 millions d’euros". Dans un document diffusé aujourd'hui à la presse (voir ci-dessous), les deux syndicats profesionnels vont même jusqu'à poser la question de la survie de la Commission.

Plus largement, les fabricants demandent à ce que la redevance s’applique sur un principe de "compensation d’un préjudice, par opposition à la pratique actuelle de taxation d’un potentiel de copie". En outre pour eux, le principal préjudice que subissent les ayants droit est le fait du piratage et non pas de la copie privée. Ce qui rendrait donc faux le calcul actuel sur lequel repose l'estimation de la redevance...

Ils demandent aussi à ce que les organismes fixant les barêmes et la liste des produits concernés soient différents de ceux qui collectent les sommes et de ceux qui les répartissent. Jetant ainsi, une fois de plus, la suspicion sur la neutralité et la représentativité des membres de la Commission.

Document diffusé le 22 mai 2012 par les syndicats Simavelec-SNII

Delphine Sabattier