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Orange condamné pour homicide involontaire

Orange est condamné pour homicide involontaire

Orange est condamné pour homicide involontaire - Philippe Huguen - AFP

Le groupe de télécoms a écopé d'une amende de 50.000 euros, à la suite du décès d'un salarié, mort fin 2011 après avoir chuté d'une échelle.

Orange a été condamné ce mercredi 3 février pour homicide involontaire après le décès fin 2011 d'un technicien, tombé d'une échelle dangereuse, a-t-on appris auprès de l'avocat des parties civiles et du syndicat Sud.

Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a infligé au groupe une amende de 50.000 euros, a précisé à l'AFP Christian Pigeon, syndicaliste de Sud, qui s'était porté partie civile aux côtés de la CGT.

"C'est extrêmement important qu'un employeur soit condamné ainsi pour ne pas avoir assuré la sécurité de ses salariés", a commenté le syndicaliste. "L'entreprise aurait dû mettre à disposition de son salarié les équipements qui garantissaient sa sécurité. Le jugement reconnaît une négligence, cause exclusive de l'accident", a-t-il ajouté.

"Cette décision met en garde les employeurs" qui ne respecteraient pas leurs obligations de sécurité. "On ne peut pas perdre sa vie à la gagner", a-t-il ajouté.

Dans la lignée des réquisitions

Jean-Claude Lachaux, technicien de 55 ans, intervenait le 2 décembre 2011 sur un poteau en bois pour remplacer un câble, quand il était tombé d'une échelle dite "plate-forme extérieure" (PFE). La chute, d'une hauteur de 4,5 à 5,5 m, lui avait coûté la vie.

Soulignant que cette plate-forme, sur laquelle le salarié était monté pour attacher une sangle en hauteur, n'était "pas conforme" et n'était "ni plus, ni moins qu'une échelle un petit peu améliorée", le procureur Jean-François Varaldi avait requis lors de l'audience en décembre une peine d'amende contre Orange, laissant le soin au tribunal d'en déterminer le montant.

La dangerosité de cette plate-forme extérieure, qui pouvait être utilisée par une personne seule, contrairement à une échelle classique, qui nécessite deux techniciens, avait été soulignée à plusieurs reprises par des syndicats (notamment Sud et la CGT) et l'inspection du travail.

Pour France Télécom, devenue depuis Orange, son utilisation était "synonyme de réduction des coûts", avait souligné à l'audience l'avocate des parties civiles, Julie Andreu. Le groupe avait plaidé l'absence de toute responsabilité pénale de la société. Sollicité par l'AFP pour réagir après le rendu de la décision judiciaire, il n'a pas donné suite dans l'immédiat.

Orange fait appel

"Orange n'oublie pas qu'il s'agit avant tout d'un drame humain et comprend la douleur de la famille", a déclaré l'avocate. Mais le groupe conteste sa responsabilité pénale, estimant avoir "respecté les consignes de sécurité et la réglementation applicable", a-t-elle précisé.

Devant le tribunal, deux membres de l'inspection du travail avaient rappelé que leur administration avait "alerté" à plusieurs reprises Orange sur la "dangerosité" de ces plateformes. "Il y a eu des questionnements" sur cet équipement, qui avait notamment été retiré dans d'autres zones par les responsables locaux d'Orange et qui n'était pas utilisé prioritairement lors des interventions, avait reconnu Jérôme Palmer, directeur de l'unité d'intervention dont dépendait la victime.

"Mais si j'avais pensé qu'il posait un problème de sûreté, je n'aurais pas hésité à le retirer", avait-il assuré: "Des regrets, bien sûr que j'en ai... Après, est-ce que j'ai mis des gens en danger par mes actes, mes procédures? Je ne le pense pas".

En toute fin d'audience, la fille de la victime avait assuré devant la cour que son père lui avait dit -alors qu'il était hospitalisé après son accident- qu'il "ne voulait pas faire cette intervention". "C'est son supérieur qui lui a ordonné de le faire (...) Il m'a dit qu'il souhaitait que la responsabilité de l'entreprise soit établie et qu'il ferait ce qu'il fallait quand il sortirait de l'hôpital", a-t-elle déclaré. Depuis l'accident, Orange a retiré par précaution toutes les PFE acquises en France (entre 3 et 4.000).

J.M. avec AFP