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Le business américain des données personnelles menacé par l’Europe

Ce mardi 6 octobre, l’Europe décidera de l’avenir de Safe Harbor, ce traité qui permet aux entreprises américaines de transférer aux États-Unis les données des européens.

Ce mardi 6 octobre, l’Europe décidera de l’avenir de Safe Harbor, ce traité qui permet aux entreprises américaines de transférer aux États-Unis les données des européens. - Jonathan Nackstrand - AFP

Depuis quelques jours, la décontraction californienne des géants du Net n’est qu’une façade. Ils attendent une décision de la justice européenne qui pourrait leur interdire de stocker aux États-Unis les données personnelles des européens.

Mardi 6 octobre, la Cour européenne de justice décidera si un état membre de l’union peut interdire que les données de citoyens soient systématiquement transférées et stockées aux États-Unis et, bien qu’appartenant à un Européen, qu'elles soient soumises à la législation américaine. Le dossier ne concerne pour l’instant que Facebook, mais la décision pourrait s’appliquer à toutes les entreprises américaines et mettre un terme à l’accord Safe Harbour qui fait polémique depuis son application il y a 15 ans et que le Parlement européen veut suspendre définitivement.

Le scandale est arrivé par Edward Snowden qui, en 2013, a révélé le système de surveillance des États-Unis via la NSA. Mais l’affaire est devenue sensible avec la plainte déposée par Max Schrems, un juriste autrichien de 30 ans qui a découvert depuis 2007 que Facebook conservait les données de ses membres même lorsqu’elles ont été supprimées par leur auteur.

Mais surtout, ces informations qui concernent des citoyens européens sont transférées aux États-Unis ! Après le rejet de sa plainte, Max Schrems a décidé de changer de méthode. Il a lancé un recours en Irlande, pays qui héberge le siège européen de Facebook, auprès de l'Autorité de protection de la vie privée. Suivi par 25.000 personnes, son combat prend la forme d'une véritable class action européenne.

Washington vient à la rescousse de Facebook

Depuis, le vent continue de tourner en sa faveur. Il y a deux semaines, Yves Bot, avocat général de la Cour européenne de justice, a porté un premier coup contre le Safe Harbor. Son attaque a porté sur la collecte "à grande échelle" de données personnelles de citoyens de l'Union. L’avocat notait aussi que ces informations étaient transférées, "sans que (la personne concernée) bénéficie d'une protection juridictionnelle effective". Il a réclamé l’invalidation du texte.

Le risque est si gros pour l’économie numérique américaine que c’est Washington qui s’est chargé de répondre en qualifiant ces "assertions" d'"inexactes". À Bruxelles, les représentants du gouvernement américain se sont défendus en affirmant que leur pays "ne pratiqu[ait] pas de surveillance non ciblée de quiconque, y compris de citoyens européens lambda". Ils ont aussi rappelé que "d'intenses négociations [étaient] en cours pour renforcer Safe Harbour".

Mais pour montrer leur bonne volonté dans ce dossier épineux, les Américains proposent aux Européens de pouvoir saisir la justice américaine en cas d'utilisation abusive de leurs données personnelles outre-Atlantique. Baptisé "Umbrella agreement", cet accord n'a pas encore été approuvé par le Congrès.

Des conséquences sur l'accord de libre-échange

C’est donc ce mardi 6 octobre que l’Europe décidera si Safe Harbor est rompu ou s’il peut continuer. Si la Cour européenne de justice suit les réquisitions de l’avocat général, ce qu’elle fait généralement, elle reconnaîtra le droit des Cnil européennes de suspendre le transfert de données vers les États-Unis. Une telle décision aura des conséquences sur l’ensemble des grandes sociétés technologiques américaines qui devront stocker les données en Europe et les soumettre au droit européen.

La décision européenne sera donc suivie de près des deux côtés de l'Atlantique. D’autant plus que les États-Unis et l’Europe négocient péniblement un vaste accord de libre-échange et connaissent des frictions autour des grands groupes technologiques américains (Google, Apple, Amazon...), dont certaines pratiques notamment fiscales sont dans le collimateur de Bruxelles.

Pascal Samama avec AFP