BFM Business

La fin du démarchage téléphonique sera-t-elle pour le mois de juin?

Les sociétés de démarchage téléphonique ont pour obligation de consulter la liste d'opposition avant de lancer leurs campagnes d'appels.

Les sociétés de démarchage téléphonique ont pour obligation de consulter la liste d'opposition avant de lancer leurs campagnes d'appels. - Bssmadeit - CC

Opposetel est la société retenue par le gouvernement pour gérer la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les consommateurs qui ne veulent plus être importunés par des appels non sollicités pourront s'y inscrire dès le 1er juin.

Rien de plus exaspérant que les appels à répétition des sociétés qui veulent à tout prix vous vendre une cuisine équipée ou vous faire profiter des promotions du concessionnaire de voitures du coin. Les consommateurs qui ne veulent plus être la cible de démarchage commercial vont pouvoir inscrire leurs numéros de téléphone- fixe et mobile sur une liste d'opposition.

"Le gouvernement pourra garantir la protection effective des consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement en instituant un service simple, gratuit et accessible", a déclaré la secrétaire d'État au Commerce Martine Pinville dans un communiqué. C'est la société Opposetel qui a été désignée par le gouvernement. Les consommateurs ne pourront s'inscrire sur cette liste d'opposition qu'à partir du 1er juin, soit par courrier soit via le site internet. La demande sera validée dans un délai d'un mois.

Des amendes pour les entreprises qui ne respectent pas la loi

Cette nouvelle liste prend le relais du service Pacitel qui a fermé ses portes le 1er janvier. Ce dernier n'a jamais vraiment donné satisfaction puisqu'il reposait sur la bonne volonté des entreprises adhérentes.

Or la nouvelle liste gérée par Opposetel bénéficie d'un dispositif législatif, encadré par la loi Hamon de la consommation de 2014. Avant de lancer une campagne d'appels, les sociétés de démarchage ont pour obligation de vérifier que les numéros qu'elles souhaitent contacter ne figurent pas sur la liste d'opposition. En cas de manquements, elles s'exposent à des amendes. Le consommateur peut en effet facilement faire remonter les abus car ces sociétés ont aussi pour obligation de se présenter au début de chaque appel.

Par ailleurs, en cas de démarchage par le biais de spams par SMS, il est possible de faire cesser les envois en adressant un message Stop à l'expéditeur. Si la société ne change pas ses pratiques, il faut alors transférer le SMS en question au 33 700, une plateforme antispam mise en œuvre par les opérateurs mobiles et des associations professionnelles.

C.C.