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L'exécutif européen s'affiche en supporter de l'économie collaborative

La Commission européenne, par la voix d'Andrus Ansip et d'Elzbieta Bienkowska, a exhorté les pays de l'UE "à saisir les opportunités" offertes par les nouvelles plateformes de l'économie collaborative, telles Uber ou Airbnb.

La Commission européenne, par la voix d'Andrus Ansip et d'Elzbieta Bienkowska, a exhorté les pays de l'UE "à saisir les opportunités" offertes par les nouvelles plateformes de l'économie collaborative, telles Uber ou Airbnb. - Emmanuel Dunand-AFP

"La Commission prône que chaque État-membre adapte sa législation existante, secteur par secteur, aux nouveaux acteurs de l'économie collaborative. Leur activité ne devrait ni être interdite ni forcément soumise à autorisation, en distinguant particuliers et professionnels."

La Commission européenne ne veut surtout pas briser l'élan et les innovations apportées par les acteurs de l'économie collaborative. Au contraire. Les autorités de Bruxelles ont exhorté les pays de l'UE "à saisir les opportunités" offertes par les nouvelles plateformes de l'économie collaborative, telles que Uber, Blablacar ou Airbnb, qui ont ébranlé des secteurs économiques comme le transport ou l'hébergement de nombreux États membres. Voici les grandes lignes directrices édictées par l'exécutif européen sans caractère contraignant pour les États-membres. Son souci unique est de ne pas tuer dans l'œuf cette économie naissante.

  • Accès au marché: "Vous ne pouvez pas totalement interdire une activité seulement pour protéger un modèle économique existant", a martelé la Commissaire européenne en charge de l'Industrie, Elzbieta Bienkowska. La commissaire européenne stipule qu'"une interdiction absolue d'une activité devrait être une mesure de dernier ressort". Et d'appeler les 28 pays de l'UE à vérifier d'abord "quels sont les effets de ces activités en matière de droit du travail et de fiscalité, ainsi que de protection des consommateurs, avant de bannir ces nouvelles entreprises de leur paysage économique".
  • Régulation: "Les plateformes ne devraient pas être tenues d'obtenir d'autorisations ni de licences lorsqu’elles n'agissent qu'en qualité d’intermédiaires entre les consommateurs et ceux qui proposent le service réel (service de transport ou d’hébergement par exemple)" estime Bruxelles. De plus, les États-membres devraient faire la distinction entre les particuliers qui proposent des services sur une base occasionnelle et les prestataires qui interviennent à titre professionnel, en établissant par exemple des seuils fondés sur le niveau d’activité. Autrement dit, pas question d'appliquer exactement les mêmes règles à quelqu’un qui fournit un service une ou deux fois par mois qu’à un autre dont c’est l’activité principale. En effet, si certaines plateformes relèvent clairement d’une économie collaborative basée sur l’échange et le partage des coûts, d’autres répondent aux règles classiques de l’économie de marché basées sur la concurrence et le profit.
  • Protection du consommateur: "Les plateformes collaboratives peuvent être exemptées de responsabilité pour les informations qu'elles stockent au nom de ceux qui proposent un service". Pour Bruxelles, elles ne "devraient pas être exemptées de responsabilités pour les services qu’elles proposent elles-mêmes, comme les services de paiement". La Commission invite les États à ne pas imposer d'obligations disproportionnées, au regard du droit de la protection du consommateur, aux particuliers qui ne fournissent des services qu'à titre occasionnel. Inversement, il est suggéré que ces obligations puissent s'appliquer à des prestataires professionnels de l'économie collaborative.
  • Respect du droit du travail: Si Bruxelles relève que le droit du travail dépend en majeure partie de la compétence des États-membres, l'exécutif européen suggère que des "États-membres pourraient envisager de prendre en considération des critères tels que le lien de subordination à la plateforme, la nature du travail et la rémunération lorsqu'ils décident si une personne peut être considérée comme un travailleur d'une plateforme". Ce débat concerne surtout Uber dont les chauffeurs peuvent être considérés comme des travailleurs salariés, de par le lien de subordination qui les lie à la plateforme informatique qui fixe aussi unilatéralement les tarifs des courses. C'est d'ailleurs l'argument que défend l'Urssaf en France.
  • Fiscalité. Les plateformes de l’économie collaborative doivent payer des impôts et des taxes au même titre que les autres acteurs de l’économie. Pour la Commission, il s'agit de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui exclut toute taxe spécifique pesant spécifiquement sur l'économie collaborative. Les États-membres sont "encouragés à continuer à simplifier et à clarifier l’application des règles fiscales à l’économie collaborative". A contrario, elle invite les plateformes de l’économie collaborative à coopérer pleinement avec les autorités nationales pour enregistrer les activités économiques et faciliter la perception des impôts et des taxes. 
Frédéric Bergé