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Demanderjustice gagne une bataille mais pas la guerre contre les avocats

Ce jugement en faveur de demanderjustice.com pose la question de la confrontation entre les avocats et les nouveaux acteurs d'Internet qui viennent contester leur monopole.

Ce jugement en faveur de demanderjustice.com pose la question de la confrontation entre les avocats et les nouveaux acteurs d'Internet qui viennent contester leur monopole. - Fred Dufour-AFP

"La Cour d'appel de Paris a relaxé les cofondateurs du site internet, incriminés pour exercice illégal de la profession d'avocat. Mais ceux-ci poursuivent leur guerre judiciaire contre ce nouvel acteur du droit né sur Internet."

Un nouvel acteur du droit sur internet a remporté une victoire en justice. La cour d'appel de Paris a relaxé le site d'aide aux justiciables, DemanderJustice.com, poursuivi par les avocats pour "exercice illégal du droit". Les créateurs du site avaient déjà été relaxés en 2014 mais le parquet et les représentants des avocats - le Conseil national des barreaux (CNB) et le barreau de Paris - avaient fait appel du jugement. Cette plateforme permet aux justiciables ayant un litige de moins de 10.000 euros de saisir par Internet le tribunal concerné, sans passer par des avocats.

Ce jugement pose une nouvelle fois la question de la confrontation entre les avocats et les nouveaux acteurs d'internet qui contestent leur monopole.

"Le but de l'ordre des avocats n'a jamais été de gagner au tribunal, lequel est un outil de guerre économique. Ils ont intenté plein d'autres procédures. D'une certaine manière, même si nous avons gagné au tribunal, ce sont des procédures qui nous ont pris du temps, empêché de lever des fonds et même coûté des partenariats. Tant qu'une autorité supérieure ne viendra pas mettre un terme à ces actions en déclarant que les règles de la concurrence doivent être respectées, au final, ce sont les avocats qui gagneront vis-à-vis de nous" explique Jérémy Oinino, cofondateur du site demanderjustice.com, sur l'antenne de BFM Business.

Le conseil national des barreaux envisage la cassation

En face, les avocats ne considèrent pas pour autant que la relaxe prononcée met un terme à leur guerre judiciaire contre ce nouvel acteur. Cette procédure "ne règle pas les questions de fond comme celles du démarchage, de la tromperie et du procédé de saisine en ligne des juridictions", a réagi le conseil national des barreaux (CNB), déclarant, sur son site web, se réserver "la possibilité d'introduire un pourvoi en cassation".

"Depuis le début de 2015, on assiste à une explosion de sites de droit", constate Didier Adjedj, président de la commission chargée de l'exercice du droit au CNB. Il dit avoir engagé durant l'année une quinzaine de procédures contre des sites et avoir gagné la plupart d'entre elles.

En réaction, le CNB va également lancer son propre site internet en mai 2016. "Cette plateforme proposera de l'information, les contacts des avocats, leurs tarifs et domaines de compétences, une consultation juridique par téléphone ou email et la possibilité de prendre rendez-vous en cabinet", précise Didier Adjedj. 

F.Bergé