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Après le scandale Apple, l'Irlande songe à durcir sa fiscalité

Apple a indiqué au congrès américain avoir négocié un taux d'imposition réduit avec Dublin

Apple a indiqué au congrès américain avoir négocié un taux d'imposition réduit avec Dublin - -

Le généreux système fiscal irlandais est dans le collimateur suite aux révélations du congrès américain sur Apple, qui montrent que l'américain ne paye quasiment pas d'impôts en Irlande.

Le ministre des finances irlandais étudie un durcissement de la fiscalité appliquée aux multinationales. C'est en tous ce que croit savoir le journal irlandais Business Post.

Car le vert pays est dans le collimateur depuis le 21 mai, suite aux révélations accablantes du congrès américain sur Apple, qui ont montré que le code des impôts irlandais était une véritable passoire. Officiellement, l'Irlande n'est pas un paradis fiscal. Mais "pour Apple, l'Irlande a fonctionné comme un véritable paradis fiscal, avec un taux d'imposition proche de zéro", écrit le congrès.

Moins de 2% d'impôts

Dublin a bien essayé de se défendre, mais maladroitement. "L'Irlande ne négocie pas de taux d'impôt spéciaux avec les multinationales. Toutes les entreprises doivent payer un taux standard de 12,5 % sur les bénéfices commerciaux qu'elles réalisent en Irlande", a assuré le 21 mai le vice-premier ministre Eamon Gilmore.

Problème: c'est apparemment un mensonge. En effet, Apple a écrit exactement le contraire dans ses réponses au congrès américain: "depuis le début des années 1990, le gouvernement irlandais a calculé le revenu imposable d'Apple de façon à produire un taux d'imposition effectif de moins de 5%. Le taux a varié d'une année à l'autre, mais depuis 2003, il a été de 2% ou moins. Beaucoup d'Etat américains et d'autres pays disposent d'incitations similaires pour favoriser l'investissement sur leur territoire".

Et "Apple nous a dit avoir obtenu ce taux spécial après des négociations avec le gouvernement irlandais", précise le congrès.

Pire: le taux d'imposition réel a été bien inférieur à 2%. En 2011, les filiales irlandaises d'Apple n'ont payé que 13 millions de dollars d'impôts, sur un bénéfice avant impôt de 22 milliards de dollars... soit un taux d'imposition réel de 0,06%.

Les propos du ministre irlandais sont d'autant plus suprenants qu'il existait déjà des études montrant que les entreprises américaines payaient bien moins de 12,5% d'impôts au fisc irlandais. Ainsi, le Bureau of Economic Analysis du département du commerce américain avait calculé qu'elles ne payaient en réalité que 4,2% à 5,3% d'impôt sur les bénéfices...

Trou béant

Mais l'enquête du congrès américain a surtout révélé un trou béant dans la fiscalité irlandaise, qui permet de ne payer aucun impôt au fisc irlandais, même si la société est immatriculée en Irlande. Pour cela, il suffit de montrer que la société n'est ni gérée ni contrôlée en Irlande, en remplissant une liste de 14 critères.

Cette niche fiscale est utilisée par moult sociétés américaines, comme Google et Microsoft. Chacun possède une filiale immatriculée en Irlande qui n'est pas résidente fiscale en Irlande, mais aux Bermudes... De son côté, Apple utilise cette niche pour trois de ses filiales irlandaises: Apple Operations Europe, Apple Sales International, et surtout Apple Operations International, la holding détenant toutes les activités hors Amérique. Apple a montré facilement que ces trois sociétés ne sont pas gérés en Irlande: elles n'ont pas de salariés, leurs actifs sont aux Etats-Unis, leurs administrateurs sont majoritairement basés au siège de Cupertino, et leurs conseils d'administration se tiennent quasiment tous en Californie.

Mais le constructeur californien a poussé cette faille jusqu'à l'absurde. En effet, ces trois sociétés ne se sont même pas déclarés fiscalement dans un paradis fiscal des Antilles. Bien sûr, elles ne payent pas non d'impôts aux Etats-Unis d'où elles sont visiblement gérées. Autrement dit, elles n'ont aucune résidence fiscale, et donc ne payent d'impôts nulle part. Alors qu'elles générent des profits gigantesques: lors de l'exercice fiscal 2012, Apple Operations International a ainsi engrangé 15,5 milliards de dollars de dividendes provenant des multiples filiales internationales du groupe.

Réduire les profits à néant

Mais il existe une autre niche fiscale fort utilisée en Irlande. Elle permet à une société de ne pas payer d'impôt sur les royalties reversées à un autre pays de l'Union européenne. Ce pays est en général les Pays-Bas, qui n'impose pas ces royalties.
En pratique, la société irlandaise déduit donc de ses bénéfices un maximum de royalties, qui réduisent quasiment à néant ses bénéfices, et donc l'impôt à payer au fisc irlandais.

Cette niche est appelée "double irlandais avec sandwich néerlandais". C'est celle que Dublin serait prête à abandonner, selon le Business Post. Elle est utilisée par de nombreuses multinationales américaines, comme Google. Mais l'enquête du congrès américain ne dit pas qu'Apple l'utilise.

Last but not least, le droit irlandais permet aussi aux sociétés de ne pas déposer leurs comptes au greffe. Cette disposition est utilisée par Apple depuis 2006. Il était donc impossible de savoir combien la firme à la pomme payait d'impôts en Irlande, jusqu'à ce que le congrès américain le révèle...

Bilan globalement négatif

L'évolution de Dublin s'explique par sa position de plus en plus intenable. En effet, l'Irlande soutenait jusqu'à présent que sa fiscalité très légère était largement compensée par les revenus générés par les entreprises étrangères. Mais le bilan apparaît en réalité très négatif. Le cabinet Greenwich Consulting, dans une étude pour la Fédération française des télécoms, a montré, en prenant l'exemple de Google, que l'Irlande subissait en réalité un important manque à gagner.

Certes, le moteur de recherche a bien payé 22 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices au fisc irlandais en 2011. Certes, il emploie à Dublin près de 2.500 personnes, et donc paye pour cela 16 millions d'euros de charges sociales. Ces salariés payent des impôts sur le revenu estimés à 71 millions d'euros. Et ils consomment, générant une TVA estimée à 75 millions d'euros. Au final, l'étude chiffre donc les gains directs à 185 millions d'euros (un résultat proche serait obtenu pour Apple, qui a un nombre d'employés similaire en Irlande).

Mais c'est une paille comparée au manque à gagner fiscal. Ainsi, la filiale irlandaise s'acquitterait de 545 millions d'euros d'impôts si son bénéfice n'était pas plombé par les royalties, et si elle était aussi rentable que tout le groupe (qui dégage une marge avant impôts de 32,5%). Mieux: elle paierait 1,45 milliard d'euros d'impôts si le taux d'imposition n'était pas le taux irlandais de 12,5%, mais le taux français de 33,3%...

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Jamal Henni