Masque, cantine, télétravail: retour à une vie normale dans les entreprises avec la fin du protocole sanitaire?

Elisabeth Borne, la ministre du Travail annonce le retour des "règles normales en entreprise" dès lundi 14 mars.

Vers un retour à la normale dans les entreprises? Le protocole sanitaire cessera en effet de s'appliquer à partir du lundi 14 mars, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés, a annoncé ce mardi sur LCI la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

"Le protocole sanitaire en entreprise va disparaître à partir de lundi prochain" et "on va reprendre des règles normales en entreprise", a annoncé la ministre, précisant qu'il faudrait "continuer évidemment à appliquer des règles d'hygiène", comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l'aération des locaux.

"Les règles de distance vont disparaître", de même que celles appliquées dans la restauration collective, a-t-elle précisé.

À partir de cette date, ce sont les entreprises et elles seules qui détermineront (ou pas) leurs stratégies sur différentes questions pratiques comme le port du masque, les réunions, la cantine ou encore le télétravail. Un guide repère doit venir remplacer le protocole, il a été transmis aux partenaires sociaux.

"C'est une très bonne nouvelle", s'enthousiasme pour BFM Business Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH, l'association nationale des DRH. "On repart en mode normal, on retrouve la liberté dans les entreprises au niveau des règles de fonctionnement".

"Voici le bout du tunnel", s'est réjouie sur Twitter l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui regroupe artisans, petits commerçants et professions libérales.

"C'est un retour à la normale", confirme pour BFM Business, Marion Kahn Guerra, avocate associée spécialisée en droit du Travail pour le cabinet Desfils. "En réalité, cela a toujours été le cas car le protocole sanitaire n'avait pas de valeur contraignante et normative".

• Port du masque

Le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur quelle que soit la taille de l'entreprise et cela sera un soulagement pour de nombreux actifs. Néanmoins, les entreprises pourront décider de son maintien dans des cas définis, à travers le dialogue social.

En clair, "l'employeur reste responsable en matière de santé-sécurité au travail", souligne auprès de l'AFP Déborah David, avocate en droit social au cabinet De Gaulle Fleurance. Donc "s'il estime qu'il y a un risque spécifique dû à l'activité par exemple, il peut imposer le port du masque".

Cela peut être précisé "dans une note de service annexée au règlement intérieur" et avec une durée limitée ou via une consultation des instances de représentation du personnel, dit-elle.

L'obligation éventuelle du port du masque "doit fairte l'objet d'une information/consultation du CSE et de sa commission de sécurité. Elle doit être motivée par des circonstances le justifiant car c'est une atteinte aux libertés individuelles. C'est du cas par cas qu'il faudra justifier", abonde Marion Kahn Guerra.

De même, un salarié qui souhaite le conserver ne pourra pas être forcé à le retirer.

"La suppression de l'obligation du port du masque ne signifie pas qu'on ne peut pas l'autoriser", résume Benoît Serre.

"Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l'employeur ne puisse s'y opposer", indique le guide repère. "On ne voit pas comment l'employeur pourrait sanctionner un salarié qui refuse d'ôter un masque car ça n'a pas d'impact sur le bon fonctionnement des entreprises ou des fonctions du salarié", souligne Marion Kahn Guerra.

Il pourra également être retiré dans les "moments de convivialité" qui avaient été de nouveau autorisés dans la dernière version en date du protocole.

• Télétravail

La fin du protocole sanitaire ne change pas grand chose en matière de télétravail puisque ses dernières versions (16 et 28 février dernier) n'introduisaient pas d'obligation mais une recommandation. Le télétravail s'organisera donc totalement de gré à gré entre les salariés et les directions à travers des accords.

L'absence d'accord ne signifie pour autant pas l'impossibilité à partir du 14 mars d'appliquer une dose de télétravail.

"On va passer du télétravail subi au télétravail organisé. C'est aujourd'hui installé donc ça va se réguler dans le temps et ça va devenir une alternative viable", souligne Benoît Serre.

Difficile en effet pour les entreprises de balayer la question aujourd'hui étant donné la pression des salariés. Selon un récent sondage mené en France pour Zoom, 69% disent qu'il est important pour eux de pouvoir choisir de travailler au bureau, à distance ou de manière hybride. Ce chiffre passe à 85% pour ceux qui effectuent actuellement tout ou une partie de leur travail à distance.

"La fin du protocole sanitaire ne signe pas la fin du télétravail. Soit il y a une charte, un accord collectif ou un accord individuel entre l'employeur et le salarié sur la base du double-volontariat. On voit bien que les entreprises ont changé d'avis sur la question, certaines qui étaient réticentes y vont franchelment" complète Marion Kahn-Guerra.

• Réunions et circulation

Dans la dernière version du protocole sanitaire en entreprise, il était de possible d'organiser de nouveau des réunions en physique à condition de respecter les gestes barrières. La fin du protocole acte ce retour aux réunions physiques de plus de 12 personnes dans la même salle, sans masque.

Concernant les règles de circulation dans l'entreprise, "c'est chaque employeur qui pourra décider de modifier ou lever le protocole en place. Je conseille néanmoins d'être prudent et ne pas tout lever d'un coup", souligne Marion Kahn-Guerra.

• Cantines

Toutes les règles appliquées à la restauration collective (jauge, port du masque, distanciation) disparaissent également.

• Personnes vulnérables

Cette population bénéficie, si elle répond à certains critères, de l'activité partielle ou d'autorisation spéciale d'absence (ASA). La loi a fixé un délai d'application qui court jusqu'au 31 juillet prochain. "Il faudra alors publier un décret pour y mettre fin avant", estime l'avocate.

• Référent covid

Toujours selon le guide repère transmis aux partenaires sociaux, "le référent Covid-19 poursuit ses missions. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s'assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l'information des salariés", peut-on lire.

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business