Le président de Stellantis et de Ferrari a demandé à faire des travaux d'intérêt général pour échapper à des poursuites pénales pour fraude fiscale

Pour échapper aux poursuites pénales dans une affaire où il est soupçonné de fraude fiscale sur l'héritage de sa grand-mère, le président de Stellantis et Ferrari a demandé à bénéficier d'une "mise à l'épreuve", qui comprends des travaux d'intérêt général.

Le président de Stellantis John Elkann pourrait se voir ordonner des travaux d'intérêt général en Italie dans une affaire de fraude fiscale familiale, a indiqué ce mardi 9 septembre son avocat, au lendemain de la conclusion d'un accord entre les autorités fiscales et John Elkann.

Le parquet de Turin a annoncé lundi soir la conclusion d'un accord dans cette affaire, concernant l'héritage estimé à un milliard d'euros de sa grand-mère Marella Caracciolo, veuve de l'ancien patron de Fiat Gianni Agnelli.

Le parquet soupçonnait la famille d'avoir simulé une résidence fiscale suisse pour leur grand-mère, afin notamment d'échapper à l'impôt italien sur les successions. John Elkann, son frère Lapo et sa soeur Ginevra ont versé 183 millions d'euros au fisc italien pour régulariser leur situation, a précisé le parquet lundi soir dans un communiqué.

John Elkann demande une mise à l'épreuve

John Elkann, qui gère la holding familiale Exor et préside également Ferrari, a demandé à bénéficier d'une "mise à l'épreuve" pour échapper aux poursuites pénales, une possibilité offerte par une loi italienne de 2014 qui prévoit des travaux d'intérêt général.

Cet accord auquel le parquet est favorable doit encore être validé par le juge d'instruction en charge de l'affaire. Le parquet a parallèlement demandé un classement sans suite pour Lapo, Ginevra et le notaire de Mme Caracciolo, Urs Robert von Grunigen.

Pour l'avocat de John Elkann, Paolo Siniscalchi, les décisions des procureurs turinois "rendent possible la conclusion rapide et définitive d'une affaire douloureuse, en évitant d'autres conséquences sur le plan personnel et familial".

"La demande de mise à l'épreuve de John Elkann s'inscrit dans ce contexte et n'implique, tout comme l'accord avec le fisc, aucune reconnaissance de responsabilité", a ajouté l'avocat dans un communiqué.

Une âpre dispute autour de l'héritage de la grand-mère

La dynastie à l'origine de l'empire automobile Fiat est divisée par une âpre dispute sur l'héritage familial.

Le litige porte sur la succession de Gianni Agnelli, ancien patron de Fiat mort en 2003. Il oppose sa fille Margherita, qui a hérité de 1,2 milliard d'euros, à trois de ses huit enfants, John, Lapo et Ginevra, qui ont été désignés comme héritiers par leur grand-mère, décédée en 2019, aux dépens de leur mère Margherita et de ses cinq autres enfants nés d'un deuxième mariage avec l'aristocrate Serge de Pahlen.

Margherita Agnelli continue en parallèle à demander la nullité de cette résidence suisse, et donc la nullité du testament, via des procédures en Italie et en Suisse. Pour son avocat Dario Trevisan, l'annonce du parquet constitue "une admission sans équivoque de responsabilité et de soumission par rapport aux faits contestés", a-t-il indiqué dans un communiqué.

MC avec AFP