Le gouvernement fait un geste financier vers l'industrie pharmaceutique

Dans un entretien aux Echos, le ministre de l'Industrie Roland Lescure indique que le rendement de la "clause de sauvegarde" sera abaissé à 1,6 milliard d'euros en 2023 et 2024 au lieu des 1,7 milliard puis 2 milliards d'euros attendus.

Le gouvernement français a annoncé mardi qu'il plafonnerait un prélèvement financier réalisé chaque année sur l'industrie pharmaceutique, un geste envers le secteur au moment où celui-ci est engagé dans de difficiles négociations avec l'Etat en vue du budget 2024. "Ce prélèvement a augmenté de manière significative année après année", a admis le ministre délégué à l'Industrie Roland Lescure, dans un entretien aux Echos. Il s'agit de la "clause de sauvegarde". Cette ponction sur le secteur est indexée sur le chiffre d'affaires de ce dernier. Or, elle a fortement progressé ces dernières années, sur fond d'envol des dépenses de santé.

Le sujet est un point de tension entre l'Etat et le secteur pharmaceutique qui juge que ce prélèvement a atteint un niveau bien excessif, en pleines négociations sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). "Si on ne faisait rien, la croissance du marché nous conduirait à prélever 1,7 milliard cette année et plus de 2 milliards en 2024", a admis Roland Lescure. "Avec la Première ministre" Elisabeth Borne, "nous avons décidé de mettre un terme à cette logique."

"Le rendement estimé de la clause sera ainsi abaissé à 1,6 milliard pour 2023 et stabilisé à ce niveau l'année prochaine", a-t-il précisé, évoquant "un effort tout à fait important" de la part de l'Etat.

Le gouvernement veut jouer sur "les volumes de médicaments remboursés"

Néanmoins, cette mesure reste bien inférieure aux préconisations d'un groupe d'experts missionné par Matignon voici quelques mois. Ce groupe, qui avait toutefois fait l'objet de critiques en raison de la proximité jugé excessive de ses membres avec le secteur pharmaceutique, avait recommandé d'abaisser à 500 millions d'euros maximum le prélèvement. Un tel objectif pourrait être envisageable "à terme", mais nécessiterait des "évolutions en profondeur", a éludé Roland Lescure.

Le ministre a, par ailleurs, renvoyé à plus tard, c'est-à-dire aux débats parlementaires des prochaines semaines sur le budget de l'Assurance maladie, une éventuelle réponse à une autre revendication du secteur: des aménagements spécifiques pour les producteurs de génériques, les médicaments tombés dans le domaine public. Plus largement, Roland Lescure a fait part de l'intention du gouvernement de jouer non seulement sur les prix mais aussi sur "les volumes de médicaments remboursés", sans préciser les mesures envisagées autrement qu'en disant s'inspirer "d'autres pays".

TT avec AFP