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"Paradise Papers": Total rejette des accusations d'optimisation fiscale

Total assure que les sociétés implantés aux Bermudes ne permettent pas de créer de l'optimisation fiscale.

Total assure que les sociétés implantés aux Bermudes ne permettent pas de créer de l'optimisation fiscale. - Kenzo Tribouillard - AFP

Dans un article lié à cette enquête, franceinfo décrit des mécanismes qualifiés d'optimisation fiscale, via des filiales aux Bermudes. Total assure dans un communiqué que ce n'est pas le but de ces sociétés.

Le géant énergétique Total a rejeté mardi des accusations de certains médias, dans le cadre de l'enquête sur les "Paradise Papers", selon lesquelles le groupe utiliserait des filiales aux Bermudes à des fins d'optimisation fiscale.

Selon un article publié mardi sur le site de franceinfo, les documents des "Paradise Papers" ont permis de mettre en évidence que "sur une partie de ses activités", notamment toutes les activités non extractives implantées aux Émirats arabes unis, "Total ne paie pas d'impôts sur les sociétés".

"Les bénéfices remontent donc vers leur actionnaire, souvent une filiale de Total aux Bermudes avant d'arriver en France", souligne l'article de franceinfo, qui cite en particulier les investissements réalisés par le groupe dans les projets gaziers "Dolphin Project" et "Qatargas II" au Qatar et aux Émirats arabes unis, via des sociétés immatriculées aux Bermudes.

Des sociétés pour "éviter le risque de change"

Tout en reconnaissant avoir détenu ces filiales aux Bermudes jusqu'en 2015, Total assure dans un communiqué que l'utilisation de ces sociétés, dont il n'a "jamais caché l'existence", "n'a permis aucune optimisation fiscale" mais que leur constitution répondait à "des objectifs opérationnels".

Ces sociétés "ont été constituées sous une législation non française afin d'éviter le risque de change grâce à la tenue de comptes en dollars, tout en ayant exactement la même fiscalité que si ces investissements avaient été réalisés via une société française", explique le groupe dans un communiqué.

Total y précise que ces filiales, de leur création en 2002 jusqu'à fin 2010, ont "été soumises aux règles fiscales françaises et à l'impôt sur les sociétés en France à travers le régime du Bénéfice Consolidé".

"Même après la suppression de ce régime en 2011, Total n'a retiré aucun avantage fiscal du fait de l'implantation de ces sociétés aux Bermudes par rapport à des sociétés de droit français", se défend encore le groupe.

Total ajoute avoir transféré ces filiales en France en 2015 en vertu de son engagement, datant de 2012, de ne pas créer de sociétés dans des pays considérés comme des "paradis fiscaux" et de quitter ces derniers chaque fois que possible dans le cas de filiales déjà existantes.

Sur la trentaine de filiales concernées en 2012 par une implantation dans des pays considérés comme des "paradis fiscaux", "il en restait 13 à fin 2016, sachant que Total n'est pas décisionnaire pour 10 d'entre elles", souligne le groupe.

J.M. avec AFP