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Loi travail : les salariés de RTE se prononcent contre un projet d'accord

Les salariés de RTE rejettent un accord sur le temps de travail

Les salariés de RTE rejettent un accord sur le temps de travail - JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Invités à se prononcer par référendum, les salariés ont massivement rejeté un accord concernant le temps de travail. Un "véritable camouflet pour la loi travail et la direction", selon les syndicats.

Les salariés de RTE appelés à se prononcer par référendum sur un accord temps de travail, l'une des premières consultations de ce type permises par la loi El Khomri, ont voté très majoritairement contre le texte, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. La CGT, qui avait appelé à voter "massivement contre" ce projet d'accord, s'est félicitée de ce résultat, "véritable camouflet pour la loi travail et la direction" du gestionnaire du réseau de transport d'électricité, dans un communiqué commun de la confédération et de la fédération Mines Energie. 

Selon les résultats de la consultation communiqués à l'AFP, le non a recueilli 70,77% des suffrages, contre 29,22% pour le oui. 76,3% des salariés concernés, ceux de l'établissement maintenance (plus de 4.200 sur les 8.500 salariés de RTE au total), ont participé à la consultation. Ce référendum, organisé par voie électronique du 24 au 30 mars, faisait suite à la signature par deux syndicats minoritaires, la CFDT et la CFE-CGC (34,37% à elles deux), d'un projet d'avenant à l'accord temps de travail de cet établissement.

Comme le prévoit la loi travail d'août 2016, les accords d'entreprise portant sur le temps de travail doivent depuis le 1er janvier être majoritaires, c'est-à-dire signés par des syndicats représentant plus de 50% des salariés. A défaut, des syndicats minoritaires (plus de 30%) peuvent demander à l'employeur l'organisation d'un référendum pour valider un accord. La CGT, largement majoritaire (58,39%), n'avait pas validé ce texte, qui devait encadrer les interventions urgentes, en dehors de l'horaire habituel de travail, le week-end ou durant les jours fériés, "en instaurant une organisation et une rémunération uniformes" selon RTE. Elle déplorait une harmonisation à la baisse et surtout une remise en cause du volontariat. 

"Victoire de la démocratie sociale dans l'entreprise"

Son représentant Francis Casanova s'est félicité d'un résultat "sans appel", qui va "au-delà de la représentativité (du syndicat) sur l'établissement. Soulignant de son côté le fort taux de participation, Guy Marchetti (CFDT) a salué une "victoire de la démocratie sociale dans l'entreprise". Après, "c'est le choix des salariés, qui n'est pas contestable", a-t-il ajouté. Prenant "acte du choix exprimé", RTE a aussi souligné voir "dans cette large participation le succès d'un nouvel outil du dialogue social en entreprise". 

Pour la CGT, seuls les salariés directement impactés par l'accord, c'est-à-dire les équipes chantiers, auraient dû être consultés, soit environ la moitié de l'établissement maintenance. Le choix du périmètre retenu "a fait courir un risque d'instrumentalisation et de division au sein du personnel", soulignent la confédération et la fédération dans leur communiqué. 

Une action en justice pour le contester avait été lancée. L'audience, qui devait avoir lieu mercredi, a été renvoyée en mai. La procédure sera poursuivie si c'est juridiquement possible, a précisé Francis Casanova. Les "chantiers à délais contraints", sur lesquels portait ce projet d'accord, continueront de s'effectuer dans les conditions actuelles, a précisé RTE. Ces interventions sont au nombre d'une trentaine par an sur l'ensemble du territoire.

P.L avec AFP