BFM Business

Gaz polluants: les entreprises vont devoir être plus transparentes

La centrale EDF de Cordemais, près de Nantes.

La centrale EDF de Cordemais, près de Nantes. - AFP - Jean- Sébastien Evrard

Un décret d'application de la loi sur la transition énergétique vient d'être publié au Journal officiel. À partir de 2017, il obligera les entreprises à rendre compte de façon plus complète des émissions de gaz à effet de serre liées à leur activité.

Les grandes entreprises devront être plus transparentes sur leurs émissions de gaz à effet de serre à partir de l'an prochain, selon un communiqué commun publié mardi par les ministères de l'Ecologie, des Finances et de l'Economie.

Un décret d'application de la loi sur la transition énergétique adopté l'an dernier a été publié récemment au Journal officiel, en vue "d'améliorer la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes", précise le communiqué.

Obligation étendue 

Les grandes entreprises, qui sont tenues de publier tous les ans un rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE), devaient jusqu'ici y inclure des informations sur leurs "rejets de gaz à effet de serre". 

Mais cette obligation a été étendue par le décret et ces sociétés devront désormais rendre compte dans leurs bilans RSE "des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l'activité de l'entreprise, c'est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires (comme des matières premières ou du carburant, ndlr) et de l'usage des biens et services produits", précise le communiqué.

Application dès 2017

La mesure s'appliquera à compter des rapports RSE portant sur l'exercice 2016, qui seront publiés l'an prochain. "Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l'article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique", soulignent Bercy et le ministère de l'Ecologie.

A.R. avec AFP