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Fessenheim : Hollande pourra-t-il fermer la centrale nucléaire ?

La fermeture de Fessenheim est programmée pour 2016

La fermeture de Fessenheim est programmée pour 2016 - -

Selon l'ancien ministre UMP Hervé Mariton, la fermeture de la centrale de Fessenheim, annoncé par François Hollande pour fin 2016, sera plus compliquée que prévue. Le gouvernement aura du mal à étayer juridiquement cette fermeture.

Le 14 septembre dernier, lors de la Conférence environnementale, François Hollande a annoncé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus vieille de France, pour la fin 2016. Il confirmait ainsi l'une de ses promesses de campagne.

Mais pourra-t-elle être tenue ? Auteur d'un récent rapport sur les crédits de l'écologie, l'ancien ministre UMP Hervé Mariton en doute. " Il ne suffit pas d'une annonce, fut-elle émise par le Président de la république, pour qu'elle soit immédiatement suivie d'effets", ecrit-il. L'âge de la centrale pourrait-il justifier la fermeture ? Oui, mais 23 autres réacteurs nucléaires français ont été mis en service dans les cinq ans suivant Fessenheim, rappelle Hervé Mariton. Ce qui signifie qu'ils devraient, eux aussi, être fermés rapidement après 2016.

Autre critique formulée par les écologistes à l'égard de la centrale alsacienne : sa sécurité insuffisante. Or, remarque Hervé Mariton, l'Autorité de surêté nucléaire (ASN), vient de réaliser la troisième visite décennale de la centrale. Et elle a donné un avis positif concernant la poursuite d'exploitation de l'unité de production numéro un pour encore dix ans. De même, à la suite de la catastrophe de Fukushima, la centrale a subi des opérations de contrôle qui n'ont pas conclu à une fermeture.

Risque juridique

Pour Hervé Mariton, ces critiques des arguments des anti-nucléaires risquent de fragiliser la position juridique du gouvernement. "Si le gouvernement venait à prendre un décret (de démentèlement), il devra fournir une raison d'intérêt général autre que la seule raison de la sûreté,l'ASN ayant autorisé la poursuite de l'exploitation".

Et le député UMP d'ajouter : "s'il donne la raison de l'âge, il fragilise sa position sur 26 centrales nucléaires. S'il donne une raison de changement de politique énergétique, EDF et les autres sociétés détentrices du capital de la centrale seront fondées à déposer un recours en responsabilité".

Face à ces risques juridiques, Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie, a annoncé que le gouvernement aurait recours à la loi. Mais quelle forme pourrait prendre cette loi ? interroge Hervé Mariton. Affaire à suivre.

Patrick Coquidé