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Energie: le bonus-malus, une fausse bonne nouvelle?

Le nouveau système est attendu au plutôt fin 2013.

Le nouveau système est attendu au plutôt fin 2013. - -

Après un débat houleux, l’Assemblée a adopté la proposition de loi PS visant à instaurer un bonus-malus sur la facture énergétique et à étendre les tarifs sociaux. Une fausse bonne nouvelle pour certaines associations de consommateurs.

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, après le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de Gauche, la proposition de loi PS visant à créer un bonus-malus sur la facture d'énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux.

Concrètement, cela signifie que vous paierez 3 à 10% de moins que les tarifs actuels si vous avez une consommation "de base". Cette dernière est calculée à partir de 3 critères principaux :

- le nombre de personnes occupant le logement

- le mode de chauffage

- le lieu d’habitation

Une donnée pas suffisamment précise, estime Thierry Saniez, directeur général de l'association de consommateurs CLCV : "Même si vous prenez un code postal, ce ne sera pas assez précis. Si vous êtes dans une zone montagneuse, le code postal englobera la vallée autant que le haut de la montagne : ça va devenir très compliqué. Et puis il faut tenir compte du type de bâti : maison, immeuble etc.", explique-t-il.

4 millions de foyers bénéficieront de tarifs réduits

Si vous dépassez la consommation de base, vous devrez payez un malus : vous entrerez dans les tarifs de "confort" ou de "gaspillage". Avec à la clé, quelques dizaines d’euros en plus sur la facture. Un système attendu au plus tôt pour fin 2013, qui implique des aides de l’Etat.

"Malheureusement, beaucoup de Français vont consommer au-delà de ce seuil parce qu’ils ont un logerment mal isolé, déplore Thierry Saniez. Et pourtant, ils ne sont pas riches, et surtout ils sont loin de vouloir gaspiller. Enfin, il y a une vraie nécessité d’accompagnement les gens."

Autre dispositif du projet de loi, l’extension des tarifs réduits à tous les bénéficiaires de minima sociaux : cela devrait représenter plus de 4 millions de foyers, contre 600.000 actuellement.

Sujet vidéo : Margaux de Frouville, Audrey Alos

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