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France Télévisions s'en prend à C8

La PDG de France Televisions Delphine Ernotte part en guerre contre C8

La PDG de France Televisions Delphine Ernotte part en guerre contre C8 - AFP Eric Piermont

Les chaînes publiques s'opposent à l'allègement des obligations imposées à C8 par le gendarme de la concurrence.

En 2012, l'Autorité de la concurrence avait autorisé le rachat de C8 et C Star par Canal Plus en échange de lourdes obligations. Cinq ans après, en juin dernier, le gendarme de la concurrence a allégé substantiellement ces obligations. Un assouplissement qui n'a pas plu à France Télévisions, qui vient de déposer un recours devant le Conseil d'État contre la décision de l'Autorité de la concurrence.

Précisément, le gendarme de la concurrence avait allégé les obligations de C8 dans trois domaines:

1- les événements sportifs

Selon la loi, les événements sportifs d'importance majeure doivent être diffusés sur une chaîne en clair. Dès lors, quand Canal Plus acquiert (par exemple dans un lot) les droits d'un tel événement, la chaîne cryptée ne peut le diffuser, mais doit en céder les droits à une chaîne gratuite. En 2012, le gendarme de la concurrence avait imposé que Canal Plus trouve cette chaîne gratuite via une "mise en concurrence de tous les diffuseurs intéressés sur des critères économiques objectifs, transparents et non discriminatoires". En juin, le gendarme de la concurrence a fait sauter cette obligation, ce qui permettra à Canal Plus de garder les droits pour C8 ou CStar.

2- les séries et films américains récents

Les majors hollywoodiennes sont au nombre de six: Paramount, NBC Universal, Fox, Warner Bros., Disney et Sony Columbia. En 2012, le gendarme de la concurrence avait autorisé au maximum un seul accord cadre (output deal) avec une seule major pour acquérir des films et des séries à la fois pour Canal Plus et C8. Désormais, deux accords cadres peuvent être conclus avec deux majors différentes.

3- les films français anciens

Après deux ou trois diffusions en clair, un film devient un film de catalogue. Le plus gros détenteur de droits en la matière est StudioCanal, autre filiale du groupe Canal Plus.

En 2012, le gendarme de la concurrence avait imposé que C8 ne puisse acheter plus de 41% de ses films à StudioCanal (36% en volume). Désormais, C8 peut acheter la moitié de ses films auprès de StudioCanal.

Par ailleurs, lors de la vente à une chaîne tierce des droits d'un film français de catalogue, C8 disposait d'un droit de préemption sur la chaîne tierce uniquement si la chaîne avait acheté la première diffusion en clair du film. Désormais, C8 dispose d'un droit de préemption qu'elle ait acheté la première, la seconde ou la troisième diffusion en clair du film. C8 peut exercer son droit en préemption en alternance avec la chaîne qui a acheté les autres diffusions en clair, c'est-à-dire que la chaîne du groupe Canal dispose par exemple d'un droit de préemption pour les diffusions paires et l'autre chaîne d'un droit de préemption pour les diffusions impaires.

Interrogée, la porte-parole de France Télévisions a confirmé le dépôt du recours, mais n'a pas voulu dire ce qui est contesté.

Jamal Henni